# Synthèse du règlement de consultation — PRIAM (73250154)

**Document analysé :** `documents/73250154_RC_modif5.pdf` (10 pages, version « modif 5 »)  
**Complément public :** lettre circulaire n°12 du 27/02/2026 (`documents/73250154_LC12.docx`)  
**Statut :** phase d’admission à un SAD encore ouvert ; les marchés spécifiques commencent à être lancés.

## Ce que c’est

La Métropole Aix-Marseille-Provence ouvre un **système d’acquisition dynamique (SAD)** de services pour référencer des prestataires capables d’accompagner le **programme PRIAM** (Programme Intelligence Artificielle de la Métropole, lancé en 2024). L’objectif affiché : faire de l’IA un levier de modernisation de l’action publique, dans un cadre éthique et responsable, en s’appuyant sur le schéma directeur du pôle numérique (parcours usagers, territoires de confiance, services aux communes, numérique vertueux, gouvernance de la donnée et IA).

Ce n’est **pas** un appel d’offres « classique » où l’on dépose déjà une offre technique et financière. C’est une **phase candidature** : on demande à être **admis** sur une ou plusieurs catégories. Ensuite seulement, les opérateurs admis sont invités à répondre aux **marchés spécifiques**.

## Chiffres utiles

| Élément | Valeur |
| --- | --- |
| Référence | 73250154 (portail AMP id `509642`, code `PRIAM2025`) |
| Procédure | SAD / appel d’offres restreint — admission |
| Durée du SAD | 6 ans à compter de la 1re admission |
| Montant estimé | **18 M€ HT** sur la durée |
| Lots / catégories | 5, cumulables |
| 1re date limite candidatures | 04/09/2025 12:00 (pour le 1er marché spécifique) |
| Candidatures ultérieures | possibles à tout moment jusqu’au 23/12/2031 12:00 sur le profil acheteur |
| Lieu | Métropole AMP, département 13, NUTS FRL04 |
| Recours | TA de Marseille |

Répartition estimative BOAMP / eForms :

1. Expérimentation SIA — **4,5 M€ HT** (CPV 73220000)
2. Intégration / industrialisation SIA sur mesure — **5,4 M€ HT** (CPV 73220000)
3. Maintenance applicative SIA — **4,5 M€ HT** (CPV 72611000)
4. AMO / AMOE de SIA — **2,7 M€ HT** (CPV 79419000)
5. Formation et acculturation IA — **0,9 M€ HT** (CPV 80533000)

## Comment le SAD fonctionne

1. **Référencement initial** : avis publié 30 jours minimum. Examen des candidatures en 10 jours ouvrables, allongeable jusqu’à 110 jours ouvrables tant que la 1re invitation à un marché spécifique n’est pas partie.
2. **En continu** : toute entreprise peut demander l’admission pendant les 6 ans. Délai d’examen 10 jours ouvrables (15 si pièces complémentaires).
3. **Marchés spécifiques** : tous les admis de la catégorie concernée sont consultés. Délai minimal de réception des offres : 10 jours ouvrables. **Seuls les admis à la date de lancement** sont invités.

Point opérationnel (RC art. 9.2) : pour viser un marché spécifique, la candidature doit être déposée **au moins 10 jours avant** l’envoi de l’invitation.

La LC12 (27/02/2026) indique que **les premiers marchés spécifiques étaient attendus vers mi-mars 2026** (renvoi à la Q56 / LC11). Le SAD reste ouvert pour les vagues suivantes.

## Catégories — ce qu’on vend vraiment

Le RC décrit des **familles de besoins**, pas un CCTP détaillé (celui-ci est renvoyé aux marchés spécifiques) :

1. **Expérimentation** : conseil, développement, installation, accompagnement, documentation, garantie d’un SIA pilote.
2. **Industrialisation** : intégration / développement sur mesure **dans le SI de la MAMP**, garantie, documentation, transfert de compétences. C’est le lot le plus doté.
3. **TMA** : maintenance évolutive, adaptative, curative et réglementaire de SIA déjà en place.
4. **AMO / AMOE** : organisation / animation d’ateliers, comptes rendus, documentations. Formulation RC un peu courte : le titre parle d’AMO *ou* AMOE de SIA.
5. **Formation / acculturation** : organisation, animation, supports.

On peut candidater sur **une, plusieurs ou toutes** les catégories. Une candidature irrecevable sur une catégorie n’empêche pas d’être retenu sur les autres.

## Conditions d’admission (ce que le RC exige vraiment)

Pas de note, pas de pondération, pas de minimum chiffré (CA, effectifs, nombre de références) dans le RC. L’acheteur **apprécie** le dossier. Pièces imposées, en français et en euros, sur les **cadres acheteur** :

- **C1** — lettre de candidature (identité, objet, n° de catégorie ; si groupement : forme, membres, mandataire, répartition) + déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion (L.2141-1 s. et L.2141-7 s.) et d’emploi des travailleurs handicapés.
- **C2** — capacités économiques / financières **et** capacités techniques / professionnelles IA :
  - références similaires à la catégorie (client, coordonnées, lieu, date, montant, nature) ;
  - effectif global et collaborateurs dédiés à la catégorie ;
  - séniorité ;
  - diversité des prestations ;
  - normes et certifications.
- **Charte métropolitaine de l’IA éthique** (PDF, à signer). Engagement aussi sur la charte INR du numérique responsable (sobriété énergétique / numérique).

Capacités d’autres opérateurs (sous-traitance / appui) recevables si preuve de mise à disposition. Jeunes entreprises : « preuve par équivalence » des moyens. Sous-traitance autorisée (DC4 / papier libre + art. 3 du CCAP). Groupement conjoint ou solidaire autorisé ; la forme après attribution n’est pas imposée.

Coffre-fort électronique du profil acheteur à utiliser. Compléments possibles : **5 jours ouvrables** minimum. Mise à jour du dossier pendant le SAD : même délai.

## Ce qui n’est pas dans le RC (et qui compte pour répondre)

Le RC renvoie explicitement au **CCAP** (forme, prix, durée, exécution des marchés spécifiques) et au **CCTP** de chaque marché spécifique. Ces pièces sont dans le DCE (**2,64 Mo**), **téléchargeable seulement après connexion** entreprise sur le profil AMP. Sans DCE on ne connaît pas :

- les critères d’attribution des marchés spécifiques ;
- les prix / BPU / forfaits ;
- les SLA, hébergement, propriété intellectuelle, réversibilité ;
- le détail de la charte IA éthique au-delà de l’obligation de la signer.

## Modalités pratiques

- Dépôt **uniquement** sur https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — pas d’e-mail.
- Questions uniquement via la messagerie du profil ; réponses au plus tard 6 jours ouvrés avant la 1re date limite, si la question est arrivée 10 jours francs avant.
- Transmissions successives : **seul le dernier pli** est ouvert ; il doit être complet.
- Multi-catégories : un seul exemplaire des pièces de candidature suffit.
- Copie de sauvegarde possible (support électronique ou papier) à la Direction Achats, Tour La Marseillaise, 2 quai d’Arenc, 8e étage Nord, 13002 Marseille.

## Lecture stratégique

- **Barrière d’entrée volontairement large** : SAD ouvert 6 ans, pas de ranking à l’admission, pas de plafond de candidats. La compétition vraie se joue aux marchés spécifiques.
- **Le dossier C2 est le vrai filtre** : références IA *par catégorie*, séniorité, certifications. Un généraliste SI sans preuves IA ciblées est fragile.
- **Catégorie 2** (industrialisation dans le SI MAMP, 5,4 M€) est le cœur économique ; **catégorie 5** est un volume d’acculturation (0,9 M€).
- **Éthique / numérique responsable** ne sont pas décoratifs : signature de la charte IA éthique = pièce de candidature.
- Calendrier : la 1re fenêtre « pour être dans le 1er marché spécifique » est close depuis septembre 2025, **mais l’admission reste possible**. La LC12 montre que l’acheteur a déjà un RFI derrière lui et enchaîne sur des RFP / marchés spécifiques en 2026.
- Risque documentaire : RC « modif 5 » + au moins 12 lettres circulaires. Toute réponse doit partir du DCE à jour, pas du seul RC.

## Suite de travail dans ce dossier

- Télécharger le DCE (CCAP, C1/C2, chartes) avec un compte entreprise, puis extraire les critères des marchés spécifiques.
- Qualifier chaque catégorie (go / no-go) avec le prompt `prompts/qualification-sad.md`.
- Surveiller les invitations aux marchés spécifiques via le profil AMP (messagerie) et relancer BOAMP / Sud Marchés Publics.