===== PAGE 1 ===== QUESTIONS / RÉPONSES 2025-AFFAIRE-14-SAD-IA Pouvoir adjudicateur SYNDICAT MIXTE D'INGÉNIERIE POUR LES COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MÉDITERRANÉE Direction des relations et des services aux adhérents Direction des ressources et des moyens Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX Objet de la consultation SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ===== PAGE 2 ===== Question posée le 03/09/2025 : Nous observons que les lots concernent essentiellement l'acquisition d'outils/logiciels. Pourtant il est évoqué dans le titre des prestations intellectuelles. Pouvez-vous préciser la place des prestations intellectuelles (type conseil, AMOA,...) dans les lots ? Une entreprise de prestations intellectuelles (uniquement) a-t-elle sa place dans ce marché ? Réponse : Nous vous confirmons que chaque catégorie du SAD peut faire l’objet d’un marché spécifique de prestations intellectuelles liée aux caractéristiques techniques de la catégorie. Vous pouvez ainsi répondre à la catégorie du SAD qui se rapproche le plus de votre domaine d’expertises en matière d’IA. Question posée le 03/09/2025 : Je me permets de vous contacter dans le cadre de votre appel d’offre portant sur les solutions d’Intelligence Artificielle destinées à améliorer l’efficacité, la rigueur et la réactivité des fonctions supports et des services de gestion des services publics. Notre solution ………..propose des portiques de sécurité intelligents intégrant des technologies d’IA pour : - Fiabiliser et automatiser les contrôles de sécurité, en garantissant rigueur et traçabilité. - Faciliter l’accès et la gestion des flux dans les environnements publics et administratifs. - Améliorer le pilotage et la prise de décision grâce à l’analyse des données issues des contrôles. - Renforcer la sûreté et la conformité réglementaire, tout en simplifiant les processus internes. Pourriez-vous m’indiquer si les portiques……. Correspondent aux critères que vous recherchez dans le cadre de cet appel d’offre ? Réponse : Vous pouvez répondre si les caractéristiques de votre solution entrent dans le champ d’une des 9 catégories du SAD qui ne sont pas limitées aux logiciels. Au regard des éléments fournis, votre solution pourrait correspondre à la catégorie sécurité des biens et des personnes. Question posée le 04/09/2025 : Il est indiqué dans le RC que le système est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux exigences et critères de sélection qui sont définis au présent règlement de consultation (RC), pourtant, celui-ci indique également une date de DATE LIMITE OBLIGATOIRE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES. Aussi, si un opérateur ne présente pas sa candidature avant le 6 octobre, quelles sera la prochaine échéance à laquelle il pourra candidater ? Réponse : Il est précisé que la date du 06 octobre 2025 est celle de la remise des PREMIÈRES CANDIDATURES. Le système restera ouvert au-delà de cette date et vous pourrez répondre au SAD quand vous le souhaiterez. En revanche, si par exemple, un marché spécifique est publié le 22 octobre, seuls les candidats admis avant cette date pourront être consultés en vue de la réponse au marché spécifique en cause. ===== PAGE 3 ===== Question posée le 10/09/2025 : 1 - Bonjour, les pays hors Europe ont-ils le droit de participer ? 2 - Pouvez-vous nous confirmer quelles sont les pièces à fournir ? 3 - Est-ce que le SAD permet le groupement d’entreprises, ou cela n’est-il possible que lors du lancement d’un marché spécifique ? Réponse : 1 - Les dossiers de candidature des entreprises hors de l’espace européen seront appréciés au regard de l’article. L.2153-1 du code de la commande publique qui dispose que : L'acheteur garantit aux opérateurs économiques ainsi qu'aux travaux, fournitures et services issus des Etats parties à l'Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie, dans la limite de ces accords, un traitement équivalent à celui garanti aux opérateurs économiques, aux travaux, aux fournitures et aux services issus de l'Union européenne. Dans les autres cas, les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondés sur l'origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs autorisés à soumettre une offre. Les modalités d'application du présent alinéa sont précisées par voie réglementaire. Pour l'application du présent livre, les Etats parties à l'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont assimilés à des Etats membres de l'Union européenne. Ainsi une entreprise située hors de l’Union européenne peut participer au SAD uniquement si son pays est signataire de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC ou d’un accord international équivalent conclu avec l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, sa candidature sera rejetée. La détermination de la nationalité des opérateurs économiques, des fournitures, des services et des travaux s’opère en application de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031. Pour plus de précisions, vous êtes invités à consulter la fiche https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/FT-29bis-050523.pdf 2 - Les pièces à fournir sont précisées à l’article 4.3 du règlement de consultation à savoir : - La cadre de réponse complété et signé - La fiche contact complétée et signé - Tout autre document à l’appui de la candidature jugé utile 3 - La constitution d’un groupement est autorisée au stade du SAD. Les groupements d’entreprises admis dans le dispositif sont ceux qui répondront aux marchés spécifiques. Il est rappelé qu’en cas de modification de la composition d’un groupement, la candidature initiale devra être retirée du SAD, reconstituée en tenant compte des changements, puis retransmise pour une nouvelle admission. La modification de la composition du groupement au stade de l’exécution des marchés spécifiques n’est pas autorisée. ===== PAGE 4 ===== Question posée le 12/09/2025 : Paragraphe 4.2 du Règlement de la consultation, il est indiqué : "Le(s) candidat(s) pourra (ont) répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement d’entreprises. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.  En qualité de membres de plusieurs groupements.  En qualité de membres mandataires de plusieurs groupements." Est-ce que cette clause doit être entendue sur tout le marché ou par lot ? Un même acteur économique peut-il postuler sur des lots différents en qualité de mandataire d'autant de groupements différents ? Réponse : Chaque opérateur économique est autorisé à présenter sa candidature à titre individuel pour une ou plusieurs catégories et, le cas échéant, à se constituer en groupement pour d’autres catégories. Toutefois, pour une même catégorie (par exemple, la Catégorie 1), il ne pourra pas agir à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. - En qualité de membre de plusieurs groupements. - En qualité de membre mandataire de plusieurs groupements." L’article 4.2 du règlement de consultation est modifié pour tenir compte de cette adaptation. Question posée le 12/09/2025 : Dans le cadre de l'appel d'offres mentionné en objet, nous sollicitons de votre part un report d'une semaine de la date de remise des candidatures initialement fixée au 6 octobre 2025. En effet, ce délai supplémentaire nous permettrait de consolider notre dossier et de répondre de manière plus pertinente et complète aux exigences de l'appel à candidatures précédemment mentionné. Réponse : Compte tenu des contraintes de délais liées aux premiers projets en attente, aucun report de la date limite de réception des candidatures initiales n’est possible. ===== PAGE 5 ===== Question posée le 17/09/2025 : Pour le lot 1, les projets visés concernent-ils l’intégration de nouveaux outils SaaS/logiciels ou plutôt le développement informatique, c’est-à-dire des solutions sur mesure ? Pourriez-vous également nous préciser quels cas d’usage relèvent du développement sur mesure et lesquels de l’intégration de solutions logicielles ? Réponse : Il est précisé que le SAD est organisé en catégories et non en lots au sens du code de la commande publique. Toutefois, chaque catégorie pourra donner lieu à des marchés spécifiques, qui pourront être allotis ou non. Les projets concernés pourront être réalisés soit au moyen de solutions sur mesure nécessitant des développements informatiques, soit par le recours à des solutions déjà disponibles sur le marché au moment de l’expression du besoin. Chaque marché spécifique définira précisément les caractéristiques techniques attendues, en fonction du besoin exprimé par le SICTIAM ou les bénéficiaires de sa centrale d’achat. Question posée le 23/09/2025 : Avez-vous des précisions sur les besoins en prestations intellectuelles (Montant ou ETP/an ?) Réponse : A ce stade, il ne s’agit qu’un « référencement des entreprises » disposant des capacités demandées dans le Cadre de réponses. Ces précisions seront indiquées dans chaque marché spécifique. Question posée le 23/09/2025 : "DATE LIMITE OBLIGATOIRE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES INITIALES : Lundi 6 octobre 2025 À 12 h 00 Toute candidature déposée après cet horaire, même d’une seconde, sera déclarée hors délai" Question : Si nous je lis bien, un prestataire ne peut plus déposer une candidature après Lundi 6 octobre 2025 À 12 h 00. Pouvez-vous confirmer cette information ? Avez-vous en tête de rouvrir annuellement le SAD pour rentrer des nouveaux prestataires ? En définitif, pouvez-vous expliquer votre vision du fonctionnement du SAD ? Réponse : La mention « toute candidature déposée après cet horaire, même d’une seconde, sera déclarée hors délai » ne concerne que les premières candidatures à admettre au SAD. Un marché spécifique sera publié à l’issue la date du 6 octobre et seules les candidatures remises avant cette date et admises au SAD pourront répondre au marché spécifique. Le système restera cependant ouvert au-delà de cette date et ce jusqu’à la date d’échéance du SAD prévue en 2035. Vous pourrez en conséquence répondre au SAD quand vous le souhaiterez. Les différentes étapes du SAD sont expliquées aux articles 1.2, 1.3 et 1.4 du Règlement de Consultation. ===== PAGE 6 ===== Question posée le 23/09/2025 : Pouvez-vous préciser si, en cas de groupement ou même sous-traitance, il faut un dossier pour l'ensemble du groupement ou un dossier pour chacun des co-traitants du groupement ? La question est posée notamment sur les références, les effectifs, ... Réponse : La candidature sera appréciée au regard de la capacité globale de l’ensemble des membres du groupement. Ainsi, vous pourrez fournir un seul Cadre de réponse de candidature et y indiquer les informations de chaque entreprise de votre groupement ou fournir un cadre par membre. Question posée le 23/09/2025 : Vous précisez dans le document pour le cadre de réponses, que nous devons présenter 2 références. Est-il possible d'en présenter plus ? Dans la mesure où nous vous présentons 2 références détaillées, pouvons-nous vous indiquer sans les détailler la liste de nos autres références pertinentes ? Cette question concerne principalement le domaine Performance Administrative pour lequel présenter uniquement 2 références ne serait pas représentatif quant au nombre de sous-domaines listés. Réponse : Vous pouvez présenter plus de deux références ou POC pour justifier de votre capacité à être admis au SAD. Les 2 références ou POC demandées sont un minimum. Il est également précisé qu’il n’est pas obligatoire de répondre à l’ensemble des sous-domaines listés dans chaque catégorie. Il est enfin précisé que les candidats admis au SAD n’ont aucune obligation de répondre aux marchés spécifiques ultérieurs. Question posée le 23/09/2025 : Dans le cadre de ce marché, pouvez-vous nous indiquer si le cahier des charges pourra faire l’objet d’amendements ou si la version publiée est définitive ? Réponse : Nous vous confirmons que le cahier des charges pourra être modifié dans le respect des principes généraux de la commande publique. Cette modification pourra intervenir à tout moment du SAD. ===== PAGE 7 ===== Question posée le 24/09/2025 : Au niveau du RC, concernant une réponse en groupement d'opérateurs économiques (chapitre 4.2) : pouvez-vous confirmer, qu'à ce stade de la candidature, les seuls documents à remettre sont : - Fournir l'autorisation donnée au mandataire par ses co-traitants d'engager le groupement pour la candidature et de l'offre, - 1 seule fiche de contact du mandataire - 1 cadre de réponse par lot, qui regroupe les savoir-faire du groupement A ce stade pas de remise de DC1, ni de DC2 Confirmez-vous également que la répartition des activités par cotraitant sera précisée ultérieurement ? Réponse : Les documents à fournir dans le dossier de candidature sont en effet ceux indiqués à l’article 4.3 du règlement de consultation. Le SICTIAM se réserve le droit de faire des vérifications supplémentaires dans le cadre de l’appréciation des candidatures ou lors de l’attribution des marchés spécifiques. La fiche contact doit être complétée pour chaque membre du groupement. Il est possible de fournir une seule fiche contact de candidature groupée complétée des informations de chaque membre du groupement. Question posée le 24/09/2025 : "Est-il autorisé pour une entreprise privée de candidater à l'appel d'offres : (1) en individuel, sur une sous-catégorie A (exemple : 2.2.8.2. Attractivité touristique) et une sous-catégorie B séparément (c'est à dire proposer 2 candidatures différentes), lors du premier appel (6 octobre 2025) ? (2) en groupement sur une catégorie A lors de l'appel du 6 octobre, et plus tard en tant qu'individuel sur une catégorie B au fil de l'eau ?" Réponse : Il est rappelé que la réponse au SAD se fait par Catégorie et non par sous-catégorie. Vous pouvez ainsi candidater à la catégorie 2.2.8. « Valorisation du territoire » mais ne déposer une offre en réponse qu’aux marchés spécifiques concernant la sous-catégorie « 2.2.8.2. Attractivité touristique ». Vous pouvez répondre à autant de catégories que possible selon votre domaine d’expertises en matière d’IA. Vous pouvez également répondre à une catégorie en tant que candidat individuel et à une autre en groupement d’opérateurs économiques. Vous ne pouvez en revanche pas répondre à la fois en tant que candidat individuel et en groupement au sein d’une même catégorie. ===== PAGE 8 ===== Question posée le 29/07/2026 : 1 - La Catégorie 1 (Performance administrative) mentionne les services juridiques parmi les destinataires, ainsi que l'analyse documentaire et l'aide à la décision parmi les finalités. Nous comprenons qu'une solution d'IA de recherche et d'analyse juridique (jurisprudence, législation, doctrine) entre dans ce périmètre. Pouvez-vous nous le confirmer ? 2 - Quel est le délai indicatif d'instruction d'une candidature déposée au fil de l'eau, entre le dépôt et la notification d'admission ? 3 - Des marchés spécifiques ont-ils déjà été lancés ou attribués sur la Catégorie 1 depuis l'ouverture du SAD ? Quel rythme prévisionnel est envisagé sur cette catégorie ? 4 - Un adhérent ou un bénéficiaire de la centrale d'achat peut-il solliciter directement le lancement d'un marché spécifique sur un besoin identifié, ou l'initiative relève-t-elle exclusivement du SICTIAM ? Réponse : 1. Nous vous confirmons qu'une solution d'intelligence artificielle dédiée à la recherche et à l'analyse juridique (jurisprudence, législation et doctrine) entre bien dans le périmètre de la catégorie 1. 2. Le délai d'instruction des candidatures est de 15 jours, sous réserve que le dossier transmis soit complet. En cas de demande de pièces ou d'informations complémentaires, ce délai peut être porté à 30 jours. 3. À ce jour, un marché spécifique comportant deux lots a été conclu au titre de la catégorie 1 :  Lot 1 : Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités.  Lot 2 : Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle dédiée à la transcription, à la synthèse, à l'indexation et à l'analyse des réunions professionnelles. Le SICTIAM n'est pas en mesure de communiquer un calendrier prévisionnel de passation des marchés spécifiques, ceux-ci étant directement conditionnés par les besoins exprimés par ses adhérents. 4. L'identification d'un besoin peut émaner soit du SICTIAM, soit d'un adhérent. Toutefois, le SICTIAM assure la centralisation des besoins et est seul compétent pour conduire la procédure de passation des marchés spécifiques. En conséquence, un adhérent ne peut engager un marché spécifique de manière autonome ; toute procédure doit obligatoirement être portée par le SICTIAM. PRÉCISION APPORTÉE PAR LE SICTIAM le 03/08/2026 : Le SICTIAM vous informe que le Cadre de Réponse de ce SAD a été mis à jour. Vous trouverez ci-joint et dans le DCE en ligne une Version 2 de ce document, qui annule et remplace le Cadre de Réponse initial. Les nouvelles candidatures déposées à compter d’aujourd’hui devront prendre en compte cette nouvelle version. ===== PAGE 9 ===== Question posée le 04/08/2026 : Pour les sociétés qui ont déjà eu leur candidature retenue. Faut-il de nouveau faire une candidature ? Réponse : La publication de la Version 2 du Cadre de Réponse du SAD n’a pas d’incidence sur les candidatures déjà admises au SAD. Les opérateurs économiques dont la candidature a déjà été admise dans une ou plusieurs catégories n’ont donc pas à déposer une nouvelle candidature pour ces catégories. La Version 2 du Cadre de Réponse vise essentiellement à préciser et à faciliter la présentation des informations déjà demandées dans sa version initiale, pour les candidatures déposées à compter de sa publication. Elle précise également les modalités de renseignement des effectifs en prévoyant un aménagement pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans. Ces précisions ne remettent pas en cause les conditions au regard desquelles les candidatures déjà admises ont été examinées et n’entraînent donc pas de réexamen de celles-ci. Question posée le 06/08/2026 : Notre dossier de candidature pour la catégorie 6 a été retenu - courrier d'admission du 13/01/2026 au titre de la catégorie 6 Santé intelligente et parcours de soins. 1 Compte tenu du nouveau cadre de réponse publié, devons nous mettre à jour notre dossier par le dépôt de nouvelles pièces ? 2 Pourriez- vous confirmer qu'aucune invitation à concourir dans cette catégorie 6 n'est publié à ce jour ? Réponse : 1- Non, il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre dossier de candidature déjà admis. 2- Nous vous confirmons qu’il n’y a pas encore eu de marché spécifique concernant la Catégorie 6. Votre société sera informée dès publication d’un marché spécifique. Pour cela, vous devriez disposer d’une adresse émail à jour, à communiquer à marches@sictiam.fr.