# Lire un appel d’offres

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Ceci n’est **pas** un avis juridique. Le règlement de chaque consultation prime.

## 1. Comment on lit un avis

Un avis BOAMP est une **publicité**, pas le marché. Il sert à savoir : qui achète, quoi, jusqu’à quand, sur quelle plateforme, selon quelle procédure. Neuf cases suffisent pour décider si on ouvre le DCE ou si on passe.

*Neuf cases à cocher sur un avis : nature, procédure, objet, dates, montant, lots, profil, critères, recours* (`img/edu-lire-avis.svg`)

**Méthode.** Ouvrez l’avis. Remplissez les neuf cases. Si « critères = voir documents de consultation », vous n’avez pas encore de go/no-go : vous avez un *lien*. Le bouton suivant est le profil acheteur, pas la rédaction d’un mémoire.

### Nature de l’avis — le premier filtre

| Nature BOAMP | Vous êtes encore candidat ? | Que faire |
| --- | --- | --- |
| Avis de marché | Oui, si la date limite n’est pas passée | Lire, retirer le DCE |
| Rectificatif | Oui si l’AO initial l’est encore | Relire initial + modificatif (souvent une date déplacée) |
| Résultat de marché | Non | Veille concurrentielle éventuellement, pas de dépôt |

Sur la veille IA du 15 août 2026, deux avis encore *diffusés* étaient des résultats (TPM, Forêt Méditerranéenne). Ils n’apparaissent plus dans la liste des AO ouverts : c’est exactement cette case « nature ».

### Section Acheteur(s) — qui achète vraiment

Sur un avis eForms, le bloc **Acheteur(s)** donne le nom officiel, la **forme juridique de l’acheteur** (autorité locale, organisme de droit public, entité à droits spéciaux…) et l’activité du pouvoir adjudicateur. C’est cette catégorie, pas le logo de la plateforme, qui qualifie le profil.

Deux liens à ne pas confondre : **Profil de l’acheteur** (souvent l’accueil AchatPublic / AWS / PLACE) et **Adresse des documents de marché** (la fiche de consultation, celle du RC). Les avis FNSimple (MAPA sous seuils) n’ont en général pas de forme juridique ; ils indiquent un « autre moyen d’accès aux documents ».

## 2. La pile de pièces (DCE)

Le **DCE** est le dossier complet. On le lit de haut en bas. L’avis (1) résume. Le **RC** (2) dit comment jouer. Le **CCTP** (3) dit quoi livrer. Le **CCAP** (4) dit à quelles conditions juridiques. Les prix (5) et l’**AE** (6) sont l’offre signée.

*Pile de pièces : avis, RC, CCTP, CCAP, BPU, acte d’engagement* (`img/edu-pile-pieces.svg`)

Règle pratique : **on ne rédige rien avant d’avoir le RC**. Un avis eForms peut dire « critères dans le document de consultation ». C’est le cas d’AURA Tourisme et d’OPCO ATLAS dans la veille en cours. PRIAM est l’exception pédagogique : le RC d’admission est un PDF public.

## 3. Candidature n’est pas offre

Deux questions différentes, parfois dans le même fichier zip :

- **Candidature** — l’opérateur est-il apte ? (identité, exclusions, capacités)

- **Offre** — que propose-t-il, à quel prix, avec quelle méthode ?

*Deux colonnes : candidature (aptitude) et offre (proposition)* (`img/edu-deux-temps.svg`)

- **AO ouvert / MAPA** : souvent un seul pli, deux sous-dossiers. L’acheteur ouvre d’abord la candidature ; une candidature irrecevable fait tomber l’offre sans la noter.

- **AO restreint et SAD** : d’abord la candidature. L’offre ne vient que si vous êtes admis (restreint) ou lors d’un marché spécifique (SAD).

Confondre les deux produit des mémoires techniques envoyés à un SAD d’admission — inutiles — ou des DC1 envoyés comme seule « offre » à un AO ouvert.

## 4. Les procédures (ce que le mot « AO » mélange)

Dans le langage courant, « répondre à un appel d’offres » recouvre quatre régimes. Le champ *procédure* de l’avis tranche.

*Quatre procédures : MAPA, AO ouvert, AO restreint, SAD* (`img/edu-procedures.svg`)

### Ce qui change pour vous

|  | MAPA | AO ouvert | AO restreint | SAD |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Qui dépose une offre ? | Selon le RC | Tous les opérateurs | Seuls les admis | Seuls les admis, au marché spécifique |
| Négociation | Si le RC la prévoit | Non | Non | Selon chaque marché spécifique |
| Porte d’entrée jeune société | Souvent la plus réaliste sous seuils | Références + prix | Le dossier de capacités | L’admission, sans note d’offre |
| Exemple veille IA | AD Normandie, SGDSN | AURA, CNFPT, Grand Est, ATLAS | SAD PRIAM (libellé BOAMP : restreinte) | PRIAM, SICTIAM |

Le SAD (R. 2162-37 et suivants) est conçu pour des achats d’usage courant, entièrement électroniques, **ouverts en continu** à de nouveaux candidats. Les acheteurs l’utilisent aussi pour des prestations intellectuelles IA (PRIAM, SICTIAM). Juridiquement vous n’« emportez » pas le SAD : vous demandez à être **référencé**.

## 5. Les seuils 2026-2027 (HT)

La procédure dépend de la **valeur estimée hors taxes** du besoin, pas de ce que vous facturerez. Interdiction de « saucissonner » pour rester sous un seuil (Service public).

*Échelle des seuils 2026 : dispense, publicité 90 k€, MAPA, formalisé* (`img/edu-seuils-2026.svg`)

- **Dispense fournitures/services** : 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026 (40 000 € avant cette date).

- **Dispense travaux** : 100 000 € HT, pérennisée.

- **Publicité BOAMP ou journal d’annonces** : fournitures/services ≥ 90 000 € HT, y compris en MAPA.

- **Formalisé (collectivité, EPCI…)** : 216 000 € HT fournitures/services. **État / autorités centrales** : 140 000 € HT. **Secteurs spéciaux** : 432 000 € HT. **Travaux et concessions** : 5 404 000 € HT.

Sources : Service public Entreprendre (mise à jour 31/12/2025) ; avis relatif aux seuils NOR ECOM2600976V, annexe 2 du Code de la commande publique ; règlements délégués (UE) 2025/2150 et suivants.

## 6. Règles de candidature (le dossier « aptitude »)

Le Code pose le cadre. Le RC dit *comment* le prouver dans *cette* consultation. Ordre mental :

- **Motifs d’exclusion** (L. 2141-1 et s., L. 2141-7 et s.) — déclaration sur l’honneur, puis attestations fiscales / sociales pour l’attributaire.

- **Capacité à exercer** — immatriculation, objet social, habilitations si l’activité est réglementée.

- **Capacité économique** — CA, fonds, assurance ; parfois un minimum chiffré, parfois une appréciation (PRIAM : pas de minimum dans le RC).

- **Capacité technique** — références similaires au *lot*, effectifs, certifications.

- **Pièces de forme** — DUME ou DC1/DC2, signatures, langue française, euros, coffre du profil, éventuellement charte.

**DUME.** Document unique de marché européen. Il peut remplacer DC1/DC2 à la candidature. Ce n’est pas l’offre. L’acheteur peut demander les preuves (bilans, attestations) au moment de l’attribution, ou plus tôt si le RC le dit. MAPA AD Normandie : « DUME ou DC1/DC2 ».

### Ce que l’acheteur n’a pas le droit d’exiger n’importe comment

- Un critère d’attribution non publié dans l’avis ou le RC.

- Une référence « marché public français » obligatoire si une référence privée équivalente existe (sauf besoin légitime motivé).

- Un CA hors de proportion avec l’objet — contestable, mais il faut le lire dans le RC avant de crier au loup.

À l’inverse, un RC peut exiger 2 à 5 CV selon une trame (CNFPT) : ce n’est pas un caprice, c’est le critère. Une jeune société avec fondateurs seniors passe ; une équipe uniquement junior, non.

## 7. Sélection vs attribution

*Critères de sélection (aptitude) contre critères d’attribution (OEP)* (`img/edu-criteres.svg`)

L’offre économiquement la plus avantageuse (**OEP**) n’est pas forcément la moins chère. Le RC publie soit une **pondération** (40 % pédagogie, 25 % prix…), soit une **hiérarchisation**. Exemples de la veille :

- CNFPT : 40 / 30 / 5 / 25 (pédagogie, CV, développement durable, prix).

- Grand Est : 25 / 15 / 20 / 40 — le prix pèse 40 %, une structure légère n’est pas absurde.

- PRIAM admission : **pas de note**. AURA / ATLAS : critères absents de l’avis → RC uniquement.

Variantes : interdites par défaut. Si le RC les ouvre, il faut presque toujours une **offre de base conforme** en plus. Une variante seule est souvent irrégulière.

## 8. Jeune entreprise : trois portes

*Seul, groupement, ou capacités d’un tiers* (`img/edu-groupement.svg`)

- **Seul** — si le RC n’impose pas de CA / références hors de portée, et si « preuve par équivalence » est écrite (PRIAM C2).

- **Groupement** — conjoint (chacun sa part) ou solidaire (tous tenus du tout). Un mandataire. La répartition se déclare. On ne bricole pas un groupement la veille à 23 h.

- **Capacités d’autrui** — sous-traitant ou société liée, avec preuve de mise à disposition. Une référence « empruntée » sans lien est un motif d’exclusion.

Sous-traitance : DC4 (ou papier libre + clauses du CCAP). Elle n’évite pas d’être apte soi-même sur le cœur du lot si le RC l’exige.

## 9. Déposer, poser une question, attendre

*Cycle : veille, lire l’avis, retirer le DCE, go/no-go, déposer, attendre* (`img/edu-cycle.svg`)

- Retirer le DCE **sur le profil** (compte entreprise). Un RC « public » peut quand même exiger un login : ce n’est pas un marché secret, c’est une traçabilité des retraits.

- Questions : uniquement via la messagerie du profil, dans les délais du RC (souvent J-10 pour poser, J-6 pour la réponse). Une question par téléphone n’existe pas.

- Transmissions successives : beaucoup de RC (dont PRIAM) ne gardent que le **dernier pli**, qui doit être complet.

- Copie de sauvegarde : seulement si le RC la prévoit, et selon le mode prévu.

- Après dépôt : silence ≠ rejet. Attendre la notification / le classement. Respecter le standstill avant de crier victoire.

## 10. Six pièges (vus sur cette veille)

*Six pièges : diffusion, avis vs RC, résultat, login, SAD, variante* (`img/edu-pieges.svg`)

## 11. Glossaire

Vocabulaire de travail. Tapez un mot (RC, DUME, SAD, CPV…) ou filtrez par famille. Les définitions sont pédagogiques ; le RC de la consultation reste le texte opposable.

## Sources

- Code de la commande publique, notamment L. 2141-1 et s. (exclusions), R. 2123-1 (MAPA), L. 2124-1 et s. (procédures formalisées), R. 2162-37 et s. (SAD).

- Service public Entreprendre, « Marchés publics : nouveaux seuils… », 1er décembre 2025, mise à jour 31 décembre 2025.

- Avis relatif aux seuils de procédure NOR ECOM2600976V (JO, annexe 2 du CCP) ; règlements délégués (UE) 2025/2150, 2025/2151, 2025/2152.

- BOAMP (DILA) / eForms — natures d’avis, idweb, profils d’acheteur.

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