# Fiche candidature — SAD PRIAM (AMP)

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**GO** — Admission au SAD — pas une offre technique ni un prix

Ceci n’est pas le dossier déposé. C’est le pack d’admission : faits cités (RC modif 5, LC12, avis BOAMP 25-83409) + plan de génération + brouillons à finaliser dans les cadres C1/C2 acheteur. Le CCAP, le CCTP des marchés spécifiques et le texte de la charte IA éthique sont derrière login. Ne pas inventer de critères d’attribution.

## Documents à télécharger (sur ce site)

- [RC modif 5 (PDF)](../data/73250154_RC_modif5.pdf) — PDF — règlement public
- [RC modif 5 (texte)](../data/73250154_RC_modif5.txt) — Texte extrait
- [Lettre circulaire n°12](../data/73250154_LC12.docx) — Word — 27/02/2026
- [LC12 (texte)](../data/73250154_LC12.txt) — Texte extrait
- [Synthèse interne du RC](../data/priam_synthese_rc.md) — Lecture (pas une clause)

### Liens externes

- [Avis BOAMP 25-83409](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-83409)
- [Profil AMP consultation 509642](https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509642&orgAcronyme=t5y)
- [Demande DCE complet (login AMP)](https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=509642&orgAcronyme=t5y)

## Identité

- **Acheteur :** Métropole Aix-Marseille-Provence — autorité locale, administration générale
- **SIRET acheteur :** 20005480700017
- **Service :** MAMP / DCP — Direction de la Commande Publique
- **Contact acheteur :** commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr · 04 91 99 99 00
- **Adresse :** 58 BD CHARLES LIVON, 13007 Marseille · NUTS FRL04
- **Objet (RC p.1 / art. 1) :** Accompagnement du Programme IA de la Métropole Aix Marseille Provence (PRIAM) dans la démarche de modernisation des services de la Métropole à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle (SIA).
- **Référence :** 73250154 · code PRIAM2025 · id portail 509642 · org t5y
- **Procédure :** SAD / appel d’offres restreint — phase candidature (R. 2162-37 s. ; R. 2162-38)
- **Nature BOAMP :** Avis de marché JOUE · idweb 25-83409 · publié 23/07/2025
- **Durée SAD :** 6 ans à compter de l’information du premier admis (RC art. 3)
- **Montant estimé :** 18 000 000 € HT toutes catégories
- **Catégories :** 5, cumulables (max 5 soumises / 5 attribuées, eForms)
- **1re date candidatures :** 04/09/2025 12:00 — fenêtre du 1er marché spécifique, close
- **Candidatures ultérieures :** jusqu’au 23/12/2031 12:00 sur le profil
- **Facturation électronique :** exigée (eForms)
- **Recours :** TA de Marseille, 32 rue Jean-François Leca, 13002 · Télérecours

## Citations

> À ce stade, seules les pièces de la candidature doivent être remises.
>
> — RC p.1

> Les candidatures peuvent être déposées à tout moment. Si les candidatures sont admises, les soumissionnaires seront consultés pour les marchés spécifiques suivants.
>
> — RC p.1

> Le présent Système d’Acquisition Dynamique a pour objet de référencer des prestataires pouvant accompagner le Programme IA de la Métropole Aix Marseille Provence (PRIAM) dans la démarche de modernisation des services de la Métropole à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle (SIA).
>
> — RC art. 1

> Chaque candidat peut se positionner sur une, plusieurs ou sur l’ensemble des catégories. Un soumissionnaire ne sera pas retenu dans une catégorie si sa candidature est irrecevable.
>
> — RC art. 1

> Les modalités de passation des marchés spécifiques figurent au CCAP. Le détail des prestations figure au CCTP de chacun des marchés spécifiques.
>
> — RC art. 1

> Seules les candidatures admises à la date du lancement de chaque marché spécifique sont invitées à remettre une offre. Délai minimal de réception des offres : 10 jours ouvrables.
>
> — RC art. 3 (fonctionnement)

> Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
>
> — RC art. 5

> Pour justifier l’expérience spécifique dans l’intelligence artificielle […] références dont l’objet est similaire […] (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées) ; effectif global et collaborateurs dédiés ; séniorité ; diversité des prestations ; normes et certifications professionnelles.
>
> — RC art. 5 — C2

> Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers). L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
>
> — RC art. 5 — jeunes entreprises

> Utiliser impérativement le cadre fourni par l’acheteur. Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires requis. Pièces : C1, C2, Charte Métropolitaine de l’IA Éthique (PDF).
>
> — RC art. 5 — pièces

> Le nombre de candidats n’est pas limité.
>
> — RC art. 7.2

> La remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Tout autre mode de transmission est interdit. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée (renseignements : profil uniquement).
>
> — RC art. 9

> Pour participer à un marché spécifique, une candidature doit être obligatoirement déposée au moins 10 jours avant l’envoi de l’invitation à concourir à ce dernier.
>
> — RC art. 9.2

> Les premiers marchés spécifiques devraient être publiés vers mi-mars. (Renvoi à la Q56 / LC11.)
>
> — LC12 — Q57, 27/02/2026

## Catégories

### 1. Développement d’expérimentation de Système IA · 4,5 M€ HT (candidater)

Conseil, développement, mise en œuvre (installation, accompagnement), documentation et garantie d’un SIA pilote.

*Lecture (pas une clause) :* Cœur d’un build d’agents / RAG / copilots métier en pilote. Pas d’intégration SI MAMP exigée à ce stade.

### 2. Intégration et industrialisation de SIA sur mesure dans le SI MAMP · 5,4 M€ HT (ne pas candidater seul)

Intégration ou développement, mise en œuvre, intégration dans le SI de la MAMP, garantie, documentation, transfert de compétences.

*Lecture (pas une clause) :* Exige des références d’intégration SI métropolitain / infogérance. Sans partenaire SI : ne pas candidater seul (irrecevabilité possible sur cette catégorie seulement).

### 3. Maintenance applicative de SIA existant · 4,5 M€ HT (ne pas candidater seul)

Maintenance évolutive, adaptative, curative et réglementaire.

*Lecture (pas une clause) :* TMA d’un existant inconnu. Sans SIA déjà en run : passer.

### 4. AMO ou AMOE de SIA · 2,7 M€ HT (candidater)

Organisation et animation d’ateliers, comptes rendus et documentations définies par le marché. (Titre RC : AMO ou AMOE ; corps : ateliers / CR.)

*Lecture (pas une clause) :* Cadrage d’usages agentiques, ateliers, livrables documentaires. Fit conseil.

### 5. Formation et acculturation à l’IA · 0,9 M€ HT (candidater)

Organisation, animation, supports de formation définis par le marché.

*Lecture (pas une clause) :* Si au moins un CV formateur / atelier déjà tenu. Sinon cat. 1+4 d’abord.

## Pièces d’admission

### C1

*PDF — cadre acheteur obligatoire*

- Lettre de candidature : identification, objet du marché, numéro(s) de catégorie
- Si groupement : forme, membres, mandataire, répartition des prestations
- Déclaration sur l’honneur : pas de motif L. 2141-1 s. et L. 2141-7 s. CCP ; emploi des travailleurs handicapés L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

### C2

*PDF — cadre acheteur obligatoire + annexes possibles*

- Identification ; capacités économiques et financières (détail = formulaire, pas le RC)
- Références similaires à la catégorie (client, coordonnées, lieu, date, montant, nature)
- Effectif global et dédié à la catégorie ; séniorité ; diversité des prestations ; normes / certifications
- Capacités d’autres opérateurs : preuve de mise à disposition pour l’exécution
- Jeune entreprise : preuve par équivalence des moyens humains, techniques, financiers

### Charte IA éthique

*PDF signé — pièce de candidature*

- Texte dans le DCE (non public ici). À télécharger, lire, signer. Ce n’est pas un argument marketing.
- Engagement aussi sur la charte INR (numérique responsable) jointe pour information : sobriété énergétique (stockage / hébergement) et sobriété numérique des pratiques.

### Contenu du DCE

- [RC du SAD (présent, public)](../data/73250154_RC_modif5.pdf)
- [Lettre circulaire n°12 (présente)](../data/73250154_LC12.docx)
- [Synthèse interne du RC](../data/priam_synthese_rc.md)
- CCAP du SAD (login AMP — pas sur ce site)
- Cadres C1 et C2 (login AMP — à utiliser impérativement)
- Annexe Charte Métropolitaine de l’IA Éthique (login AMP)
- Annexe Charte INR (login AMP)
- LC 1 à 11 (seule la 12 est ici)

## Dépôt

Profil : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

- Uniquement le profil AMP (L. 2125-1). Pas d’e-mail.
- Transmissions successives : seul le dernier pli est ouvert ; il doit être complet (R. 2151-6).
- Multi-catégories : un seul exemplaire des pièces de candidature.
- Compléments : 5 jours ouvrables minimum (art. 7.1 et 7.3).
- Questions : messagerie du profil ; réponses au plus tard 6 jours ouvrés avant la 1re date limite si question 10 jours francs avant (art. 8.3) — aujourd’hui utile pour les marchés spécifiques / DCE à jour.
- Copie de sauvegarde possible (art. 10) : pli scellé « copie de sauvegarde », Direction Achats, Tour La Marseillaise, 2 quai d’Arenc, 8e étage Nord, 13002 Marseille, 9h–12h30 / 13h30–16h30 lun–ven.

## Ce qui manque

- Formulaires C1 / C2 éditables (DCE login) — coller les brouillons dans les cadres, ne pas déposer un Word libre à la place.
- Texte intégral de la charte IA éthique et de la charte INR.
- CCAP : forme, prix, durée, exécution des marchés spécifiques.
- CCTP / critères / BPU de chaque marché spécifique (après admission).
- LC 1 à 11 (seule la 12 est extraite ici).

## Questionnaire (entrées outils)

- **Raison sociale** — C1 / identification
- **Forme juridique (SARL, SAS…)** — C1
- **SIRET** — C1 / DUME éventuel
- **RCS et ville** — C1
- **Adresse du siège** — C1
- **Nom du représentant légal, qualité** — C1 / signature
- **Personne de contact, e-mail, téléphone** — C1 et profil acheteur
- **Date de création** — Preuve par équivalence si jeune entreprise
- **Objet social (Kbis)** — Cohérence avec l’objet IA
- **CA HT N-1 (ou N/A si N+1)** — C2 capacités économiques — ne pas inventer
- **CA HT N-2** — C2
- **CA HT N-3** — C2
- **Effectif global** — C2
- **Effectif dédié par catégorie visée** — C2, une ligne par catégorie
- **Séniorité (années / profils clés)** — C2
- **Normes et certifications (ISO, Qualiopi, etc.)** — C2 — laisser vide si aucune
- **Candidat unique / conjoint / solidaire + mandataire + répartition** — C1 RC art. 4 et 5
- **Sous-traitants envisagés (nom, SIRET, part)** — DC4 si déjà connu ; sinon plus tard
- **Situation emploi travailleurs handicapés (L. 5212-1 s.)** — Déclaration sur l’honneur C1
- **Vérification interne : aucun motif L. 2141-1 s. / L. 2141-7 s.** — Déclaration C1 — ne pas signer à l’aveugle
- **Table des références : client, coordonnées, lieu, date, montant HT, nature, catégorie SAD visée** — C2 — une référence = un fait, pas un argument marketing

## Plan de génération

1. **Compte entreprise AMP + retrait DCE** — Créer le compte, télécharger le zip 2,64 Mo, extraire C1, C2, chartes, CCAP, LC 1–12. Travailler uniquement sur ces fichiers. *(livrable : Dossier local DCE à jour (date du téléchargement notée).)*
2. **Remplir le questionnaire d’intake** — Une ligne = un fait. Références : 6 champs RC, pas de slogan. Catégories visées : 1 et 4 (5 si formateur réel). Pas 2 ni 3 sans preuve. *(livrable : intake.json (ou tableur) — entrée unique des outils.)*
3. **Générer C1 dans le cadre acheteur** — Prompt C1 ci-dessous + intake. Coller dans le PDF/Word C1. Vérifier numéros de catégories. *(livrable : C1.pdf)*
4. **Générer C2 + annexes références / équivalence** — Prompt C2. Une référence ne va que sur les catégories dont l’objet est similaire. Interdiction d’inventer un montant. *(livrable : C2.pdf + annexes)*
5. **Signer la charte IA éthique** — Lire le PDF DCE. Faire viser le représentant légal. Joindre le PDF signé. *(livrable : charte-ia-ethique-signee.pdf)*
6. **Contrôle avant dépôt** — Checklist pack. Un seul pli complet. Dépôt profil. Accusé de réception. Calendrier : admission 10 j ouvrables (15 si pièces). *(livrable : Accusé + suivi messagerie AMP (invitations marchés spécifiques).)*

## Brouillons

### Lettre / identité

```
[À coller dans le cadre C1 acheteur — ne remplace pas le formulaire]

Objet : Candidature à l’admission au SAD PRIAM — consultation n° 73250154
Catégories visées : [1 et 4 / 1, 4 et 5]

Je soussigné(e) [Nom, qualité], représentant [Raison sociale], SIRET [ ], 
forme [ ], siège [adresse],
demande l’admission de la société au système d’acquisition dynamique ayant pour objet
« l’accompagnement du Programme Intelligence Artificielle de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PRIAM)
dans la démarche de modernisation des services de la Métropole à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ».

Candidat : [unique / groupement conjoint / groupement solidaire]
[Si groupement : membres, mandataire, répartition des prestations par catégorie]

La présente candidature est rédigée en français. Les montants sont exprimés en euros.

Fait à [ville], le [date]
Signature du représentant légal
```

### Déclaration sur l’honneur / fiche contact

```
Déclaration sur l’honneur (C1) — à adapter après vérification interne, pas à signer en l’état

[Raison sociale] déclare n’entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants
et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

[Joindre les justifications demandées par le formulaire C1 s’il en prévoit.]
```

### Preuve par équivalence

```
Annexe — preuve par équivalence (RC art. 5, entreprises nouvellement créées)

1. Moyens humains
- Date de création : [ ]
- Dirigeant(s) et collaborateurs dédiés aux catégories 1 / 4 / 5 : noms, rôles, années d’expérience IA
  (cadrage, build SIA, formation). [Pas de titre marketing.]

2. Moyens techniques
- Capacité à livrer un SIA expérimental : RAG sourcé, orchestration d’agents, documentation, garantie.
- Environnements / hébergement envisagés : [FR/UE — à confirmer, ne pas promettre un cloud interdit par la charte].
- Outils : exemples d’exécution (studio d’agents, agents de code, API LLM) — pas un prérequis acheteur.

3. Moyens financiers
- Capital, trésorerie, CA si existant, ou [N/A + attestation banque / apport] — chiffres intake uniquement.

4. Preuves jointes
- Kbis, CV, captures de livrables déjà réalisés (client nommé), attestations.

L’acheteur apprécie le caractère suffisant (RC art. 5). Ne pas transformer cette annexe en mémoire technique d’offre.
```

### Tableau des références

```
Tableau annexé C2 (une ligne = une référence réelle)

| # | Catégorie SAD (1 / 4 / 5) | Client (dénomination) | Coordonnées (nom, mail, tél.) | Lieu | Date | Montant HT | Nature des prestations |
|---|---------------------------|------------------------|--------------------------------|------|------|------------|------------------------|
| 1 |                           |                        |                                |      |      |            |                        |
| 2 |                           |                        |                                |      |      |            |                        |

Règle : si le montant est inconnu, écrire [inconnu — ne pas inventer] et le signaler.
```

## Prompts

### Prompt — remplir C1 (lettre + honneur)

```
Tu remplis le formulaire C1 AMP PRIAM (consultation 73250154), pas un mémoire d'offre.

Contraintes RC art. 5 :
- Langue française, euros.
- Identification du candidat, objet du marché, numéro(s) de catégorie (parmi 1 et 4, éventuellement 5).
- Groupement : forme, membres, mandataire, répartition — ou « candidat unique ».
- Déclaration sur l'honneur L. 2141-1 s., L. 2141-7 s. CCP, et L. 5212-1 à L. 5212-11 code du travail.
- N'invente aucun SIRET, CA, ni qualité. Si une donnée intake manque, laisse [À COMPLÉTER].
- N'écris pas d'offre technique. Phase candidature seulement.

Entrées : intake.json + cette fiche (citations RC).
Sortie : texte prêt à coller dans le cadre C1, rubrique par rubrique.
```

### Prompt — remplir C2 (capacités + références)

```
Tu remplis le C2 PRIAM (capacités économiques et techniques IA).

Pour chaque référence, les 6 champs RC : client, coordonnées, lieu, date, montant, nature.
Mappe chaque référence vers la (les) catégorie(s) dont l'objet est similaire (cat. 1 expérimentation SIA / cat. 4 AMO-AMOE / cat. 5 formation).
N'attribue pas une démo commerciale à la cat. 2 (intégration SI MAMP) ni à la cat. 3 (TMA) sans preuve homothétique.
Jeune entreprise : rédige une « preuve par équivalence » (moyens humains, techniques, financiers) sans inventer de CA.
Séniorité = personnes nommées + années, pas un slogan « équipe senior ».
Normes : lister uniquement les certificats fournis dans l'intake.
Sortie : tableau références + paragraphes C2, prêts à coller dans le cadre acheteur.
```

### Prompt — plus tard, un marché spécifique (après admission)

```
Tu n'as le droit de rédiger l'offre que si : (1) nous sommes admis dans la catégorie, (2) le CCTP/CCAP/RC du marché spécifique est fourni.
Sépare clairement : ce qui est dans le CCTP, ce qui est une proposition, ce qui est une variante (interdite en admission ; à relire dans le RC du spécifique).
N'utilise pas cette fiche d'admission comme CCTP.
```

## Pack fichiers du pli

- C1.pdf — cadre acheteur rempli
- C2.pdf — cadre acheteur rempli
- Annexe références (tableau, si le cadre est trop court)
- Annexe preuve par équivalence (si jeune entreprise)
- Annexe CV / séniorité (si utile, pas un mémoire d’offre)
- Charte IA éthique signée
- Le cas échéant : convention de groupement, DC4, preuves de mise à disposition
- Kbis < 3 mois, attestation vigilance URSSAF, etc. si le cadre C1 les demande (voir formulaire, pas le RC)

## Après admission

- Courrier d’admission via le profil (RC art. 7). Surveiller la messagerie, pas l’e-mail générique.
- LC12 : premiers marchés spécifiques visés mi-mars 2026 — vagues suivantes possibles jusqu’en 2031.
- Pour un spécifique : être déjà admis 10 jours avant l’invitation (art. 9.2).
- Alors seulement : CCTP, CCAP, prix, critères. Relancer le prompt « marché spécifique ».
- Mettre à jour le dossier si changement juridique / contact (art. 7.3), délai 5 jours ouvrables si l’acheteur le demande.
