Title: Fiche candidature — SAD SICTIAM IA Canonical: https://sanyo-outsourcing-fantastic-abroad.trycloudflare.com/fiches/sictiam-sad.html LLM source: https://sanyo-outsourcing-fantastic-abroad.trycloudflare.com/fiches/sictiam-sad.txt Updated: 2026-08-15 --- # Fiche candidature — SAD SICTIAM IA > Miroir Markdown (pas de JavaScript). Carte : [../llms.txt](../llms.txt) · tout-en-un : [../llms-full.txt](../llms-full.txt) [AO ouverts](../index.txt) · [Marché](../marche.txt) · [PRIAM](../fiches/priam-amp.txt) · [SICTIAM](../fiches/sictiam-sad.txt) · [Lire un AO](../education.txt) · [Glossaire](../glossaire.txt) · [Méthode](../methode.txt) · [Documents](../documents.txt) **GO** — Admission au SAD — Cadre de réponse V2 + fiche contact (DCE du 15/08/2026) Ceci n’est pas le dossier déposé. Les faits viennent de l’avis BOAMP 25-96735, du RC V2, du Cadre de réponse V2 (03/08/2026, annule et remplace) et des Q/R. Un cadre signé par catégorie + la fiche contact restent les pièces opposables. Ne pas rédiger une offre de marché spécifique à ce stade. ## Documents à télécharger (sur ce site) - Cadre de réponse V2 (`../data/sictiam_cadre_v2.docx`) — Word à remplir — un par catégorie - [Cadre V2 (texte)](../data/sictiam_cadre_v2.txt) — Texte extrait - Fiche contact (`../data/sictiam_fiche_contact.docx`) — Word à remplir et signer - [Fiche contact (texte)](../data/sictiam_fiche_contact.txt) — Texte extrait - RC V2 (`../data/sictiam_rc_v2.pdf`) — PDF — règlement - [RC V2 (texte)](../data/sictiam_rc_v2.txt) — Texte extrait - Questions / réponses (`../data/sictiam_qr.pdf`) — PDF — dont Cadre V2 du 03/08/2026 - [Questions / réponses (texte)](../data/sictiam_qr.txt) — Texte extrait - CCG (`../data/sictiam_ccg.pdf`) — PDF — exécution des spécifiques, pas l’admission - Avis de publicité (AAPC) (`../data/sictiam_aapc.pdf`) — PDF - DCE complet (zip) (`../data/sictiam_dce.zip`) — Zip officiel SICTIAM_06_A_20250825W2_1 ### Liens externes - [Avis BOAMP 25-96735](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-96735) - Profil marches-securises.fr (détail DCE) (`https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=consultation%7Cdetails&cle_dce=17567093944fb28h9urd9g&version=QR`) ## Identité - **Acheteur :** SICTIAM (06) — organisme de droit public contrôlé par une autorité locale - **SIRET :** 25060187900076 - **Centrale d’achat :** Oui (eForms AcquiringCPBIndicator = true) - **Contact :** marches@sictiam.fr · +33 4 92 96 92 92 · fax +33 4 92 96 92 96 - **Adresse :** Les Oréades, 06905 Sophia Antipolis Cedex · NUTS FRL03 - **Référence :** 2025-AFFAIRE-14 - **Objet :** SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - **Procédure :** SAD R. 2162-37 à R. 2162-51 · entièrement électronique · dps-nlist - **Nature :** Fournitures + services (solutions sur étagère ou sur-mesure) - **Montant estimé :** 112 000 000 € HT - **Catégories :** 9 — maximum 9 soumises / 9 attribuées - **PME :** SMESuitableIndicator = true sur chaque catégorie - **1re remise candidatures :** 06/10/2025 12:00 (vague initiale close) - **Durée SAD :** 120 mois (10 ans) à compter du 1er admis · 03/11/2025 → 03/11/2035 - **Marchés spécifiques :** durée max 4 ans ; l’acheteur peut résilier le SAD unilatéralement (R. 2162-40), sans indemnité - **Variantes :** non autorisées (avis) - **Facture électronique :** exigée - **CPV :** 48900000 (principal) · 72212900 · 72220000 · 30200000 - **Recours :** TA de Nice, 18 avenue des fleurs, 06050 Nice Cedex 1 · greffe.ta-nice@juradm.fr - **Cadre de réponse :** V2 (03/08/2026) — Word, un exemplaire par catégorie - **DCE téléchargé :** 15/08/2026 · zip anonyme SICTIAM_06_A_20250825W2_1 - **Instruction candidature :** 15 jours si complet, 30 jours si complément (Q/R 29/07/2026) ## Citations > Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle. Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique. Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat. > > — Avis eForms — objet > Les informations à fournir au titre de la candidature sont indiquées dans le dossier de consultation. > > — Avis eForms — note > Le SAD est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Conformément à l’article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. > > — Avis eForms — procédure > L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation. > > — RC V2 art. 6.2 — admission > À l’intérieur du dossier de candidature se trouvent les pièces suivantes : le cadre de réponse « phase candidature » complété et signé ; la fiche contact complétée et signé ; tout autre document à l’appui de la candidature jugé utile. > > — RC V2 art. 4.3 — pièces > Cadre de réponse au stade de la candidature (10 pages maximum). Le candidat a la possibilité d’apporter ses éléments de réponse sous un autre support/format, néanmoins il indiquera impérativement dans le présent document les renvois (nom du document ciblé et page). Fournir un cadre de réponses par catégorie. > > — Cadre V2 — mode d’emploi > 2 références (projets réalisés ou POC) sur les 5 dernières années dans un ou plusieurs domaines d’activité en lien avec la catégorie concernée, en précisant le montant, le client, la date et le contact. LE DOSSIER SERA REJETÉ SI L’UNE DES INFORMATIONS DEMANDÉES N’EST PAS RENSEIGNÉE. > > — Cadre V2 — références (rejet) > Le SICTIAM vous informe que le Cadre de Réponse de ce SAD a été mis à jour. […] Version 2 […] qui annule et remplace le Cadre de Réponse initial. Les nouvelles candidatures déposées à compter d’aujourd’hui devront prendre en compte cette nouvelle version. > > — Q/R 03/08/2026 — Cadre V2 > Le délai d'instruction des candidatures est de 15 jours, sous réserve que le dossier transmis soit complet. En cas de demande de pièces ou d'informations complémentaires, ce délai peut être porté à 30 jours. > > — Q/R 29/07/2026 — instruction > La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques. > > — Durée (chaque catégorie / avis) ## Catégories ### 1. Performance administrative · 20 M€ HT (candidater) La présente catégorie regroupe les solutions d’Intelligence Artificielles destinées à améliorer l’efficacité, la rigueur et la réactivité des fonctions supports et des services de gestion des services publics. Elle vise à optimiser les processus administratifs, faciliter la rédaction et l’analyse documentaire, et accompagner la prise de décision. Elle s’adresse particulièrement aux directions générales, aux services supports (secrétariat, RH, juridique, finances…), et aux services métiers ayant des besoins de traitement documentaire, de suivi d’activité ou d’aide à la décision. Les prestations sélectionnées dans le cadre de ce SAD doivent permettre : de moderniser les processus internes, de fiabiliser la production documentaire, de faciliter l’accès à l’information (interne ou citoyenne), le pilotage par les données dans les services métiers. *Lecture (pas une clause) :* Fonctions supports, rédaction, analyse documentaire, aide à la décision — fit copilots / agents documentaires. ### 2. Gestion des déchets · 10 M€ HT (ne pas candidater seul) Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou prestations permettant aux collectivités d’améliorer la performance de leur service de gestion des déchets, tant sur le plan opérationnel, qu’environnemental et économique. Les solutions attendues doivent contribuer à l’optimisation des tournées, au suivi de la qualité du tri, et à l’analyse des flux, dans une logique d’aide à la décision, de transparence et de sobriété. *Lecture (pas une clause) :* Déchets / tournées / tri : métier vertical, sans référence homothétique = risque d’irrecevabilité. ### 3. Aménagement du territoire · 6 M€ HT (ne pas candidater seul) Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, capteurs et prestations technologiques permettant d’améliorer la gestion des espaces publics, la sécurité urbaine, la performance des réseaux et la mobilité, la gestion des espaces verts, et la gestion des flux de circulation. Elle couvre des usages de terrain très concrets, au service de la qualité de vie, de la sobriété énergétique, et de la planification urbaine raisonnée. *Lecture (pas une clause) :* Capteurs, voirie, mobilité : hors cœur conseil/build d’agents sauf partenaire. ### 4. Gestion des risques environnementaux et technologiques · 5 M€ HT (ne pas candidater seul) Cette catégorie du SAD regroupe des solutions numériques, services et dispositifs technologiques destinés à anticiper, suivre ou atténuer les risques liés à l’environnement naturel (aléas climatiques, feux de forêt, inondations, érosion, mouvements de terrain ou perte de biodiversité) ou technologiques liés à une activité industrielle (explosion, fuite toxique, fuite de gaz, etc.). Elle permet aux collectivités d’intégrer des outils d’observation, de modélisation et de prévention, au service de la sécurité publique et de la gestion durable des territoires. *Lecture (pas une clause) :* Aléas / industriel : métier risque, pas un SAD « agents de code ». ### 5. Action sociale et handicap · 10 M€ HT (ne pas candidater seul) Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, services technologiques ou outils d’aide à la décision permettant de renforcer l’efficacité et la réactivité des politiques sociales et médico-sociales portées par les collectivités, en particulier auprès des publics fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, en précarité). L’objectif est de soutenir l’autonomie, de favoriser l’inclusion, d’améliorer la gestion des ressources sociales, et de proposer une action plus proactive et ciblée. *Lecture (pas une clause) :* Social / handicap : métier médico-social, agréments possibles dans le DCE. ### 6. Santé intelligente et parcours de soins · 40 M€ HT (ne pas candidater seul) Les candidats au SAD devront être en mesure de proposer des solutions répondant aux enjeux majeurs du secteur de la santé, à savoir l’amélioration du diagnostic et de l’aide à la décision médicale, l’optimisation des parcours patients, la maîtrise des coûts et la gestion administrative, ainsi que le renforcement de la sécurité et de la qualité des soins. Les solutions proposées devront démontrer leur capacité à soutenir efficacement les professionnels de santé, à améliorer l’expérience et le suivi des patients, et à favoriser l’innovation en matière de recherche clinique et de formation. Le système attendu devra être interopérable, sécurisé, évolutif et conforme aux standards réglementaires en vigueur. *Lecture (pas une clause) :* Santé 40 M€, interopérabilité soins, standards réglementaires — hors jeune ESN d’agents sans HDS / références santé. ### 7. Sécurité des biens et des personnes · 5 M€ HT (ne pas candidater seul) Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou dispositifs technologiques permettant aux collectivités de prévenir les risques, détecter les comportements ou situations à risque, et intervenir plus rapidement en cas d’incident. Elle concerne les enjeux de vidéoprotection intelligente, de gestion de crise, de prévention des incivilités, ou encore d’alerte automatisée, dans une logique de ville sûre, réactive et respectueuse des libertés publiques. *Lecture (pas une clause) :* Vidéoprotection / ville sûre — hors sujet et risque libertés publiques. ### 8. Valorisation du territoire · 4 M€ HT (candidater) Cette catégorie regroupe les solutions visant à renforcer la visibilité, l’attractivité et le dynamisme du territoire, qu’il s’agisse d’attirer des entreprises, de soutenir le commerce local, ou de développer une offre touristique innovante. Elle permet aux collectivités de s’appuyer sur des outils numériques, des services intelligents ou des plateformes collaboratives pour stimuler l’activité économique, mettre en valeur les atouts culturels ou naturels et améliorer l’image du territoire. *Lecture (pas une clause) :* Attractivité / données / plateformes — fit RAG territorial si référence réelle. ### 9. Aide à la décision territoriale · 12 M€ HT (candidater) Cette catégorie regroupe les solutions technologiques conçues pour soutenir les décideurs publics dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques territoriales. Elle permet de structurer des outils de visualisation, simulation, analyse prédictive ou croisement de données, outil d’assistance à la cartographie des risques, au contrôle de gestion, à la prospective financière...en facilitant la prise de décisions plus efficaces, éclairées et anticipatrices à l’échelle locale ou intercommunale. *Lecture (pas une clause) :* Visualisation, simulation, aide à la décision territoriale — fit agents RAG / pilotage. ## Pièces d’admission ### Cadre de réponse V2 (un fichier par catégorie) (`../data/sictiam_cadre_v2.docx`) *Word acheteur — 10 pages max ; annexes autorisées avec renvoi nom + page* - Cocher UNE catégorie sur la page de garde (fournir le document autant de fois que de catégories visées). - Capacité professionnelle : effectif moyen 2025 / 2024 / 2023 (période disponible si entreprise < 3 ans) + effectif dédié à la catégorie. - Capacité technique : (1) technologies d’IA utilisées, résumé sans détail ; (2) activité, expertise, services et cas d’usage de la catégorie. - Références : minimum 2 projets ou POC / 5 ans / catégorie — client, intitulé, date, montant, contact (mail ou standard). Q/R : on peut en présenter plus. Rejet si une info demandée manque. - Pas de CA minimum, pas de DC1/DC2, pas de DUME exigé à l’admission (Q/R 24/09/2025 + RC 4.3). ### Fiche contact (`../data/sictiam_fiche_contact.docx`) *Word acheteur — complétée et signée* - Identité du contractant : prénom/nom, qualité, société, site, forme, siège, contact SAD, téléphone, e-mail, SIREN/SIRET/APE, RCS ou RM, lieu et signature. - Groupement : une fiche par membre, ou une fiche groupée listant chaque membre (Q/R 24/09/2025). Autorisation d’engager le mandataire (RC 4.2). ### Annexes facultatives *Tout support, cité dans le cadre (nom + page)* - Preuves des 2+ références, CVs, descriptifs produits — utiles mais le cadre doit porter les champs obligatoires. - L’acheteur peut demander des compléments à tous les candidats dans un délai identique (RC 6.1). ### Contenu du DCE - Cadre de réponse V2 (Word) (`../data/sictiam_cadre_v2.docx`) - Fiche contact (Word) (`../data/sictiam_fiche_contact.docx`) - RC V2 (`../data/sictiam_rc_v2.pdf`) - CCG 2024-AFFAIRE-14 (`../data/sictiam_ccg.pdf`) - Questions / réponses (`../data/sictiam_qr.pdf`) - AAPC (`../data/sictiam_aapc.pdf`) - DCE zip (pièces communes ; les 9 lots recopient le même cadre) (`../data/sictiam_dce.zip`) - Guides plateforme / signature cités au RC 3.1 — absents de ce zip ## Dépôt Profil : https://www.marches-securises.fr/entreprise - Pli uniquement sur https://www.marches-securises.fr (RC 4.1 / 5.2). Accusé + horodatage plateforme. - Français ; pièces étrangères avec traduction (RC 4.1). - Signature électronique souhaitable mais non obligatoire pour la candidature (RC 5.6). - 1re date 06/10/2025 12:00 : uniquement la vague initiale. Dépôt au fil de l’eau jusqu’en 2035 (Q/R 10/09/2025 et 23/09/2025). - Instruction : 15 jours si dossier complet, 30 jours si complément (Q/R 29/07/2026). - Groupement : possible dès l’admission ; interdit d’être à la fois individuel et membre sur la MÊME catégorie (RC 4.2 modifié). Un seul cadre groupé ou un cadre par membre (Q/R 23/09/2025). - Compte entreprise recommandé pour les alertes (modifs, Q/R, invitations). Le zip anonyme 60 s ne prévient pas des mises à jour. - Copie de sauvegarde possible (pli scellé « copie de sauvegarde », Service commande publique, 8h–12h / 13h30–17h). ## Ce qui reste hors admission - Guides « Comment déposer une réponse » et « signature » cités au RC 3.1 — absents du zip du 15/08/2026. - CCTP / BPU / pondération exacte de chaque marché spécifique (RC 6.3 : fourchettes seulement). - Calendrier des prochains spécifiques : l’acheteur ne le communique pas (Q/R 29/07/2026). ## Questionnaire (entrées outils) - **Raison sociale** — Fiche contact - **Forme juridique** — Fiche contact - **SIREN / SIRET / APE** — Fiche contact - **RCS (greffe) ou répertoire des métiers** — Fiche contact - **Siège social (adresse complète)** — Fiche contact - **Adresse internet de la société** — Fiche contact - **Prénom, nom, qualité du signataire** — Fiche contact / signature cadre - **Personne à contacter pour le SAD, téléphone, e-mail (valide jusqu’en 2035)** — Fiche contact + RC art. 5.1 ; Q/R 06/08/2026 - **Date de création** — Cadre V2 : effectifs sur la période disponible si < 3 ans - **Effectif moyen annuel 2023 (ou N/A si pas encore créée)** — Cadre — capacité professionnelle - **Effectif moyen annuel 2024** — Cadre — capacité professionnelle - **Effectif moyen annuel 2025** — Cadre — capacité professionnelle - **Effectif moyen annuel dédié à la catégorie visée** — Cadre — une valeur par cadre / catégorie - **Technologies d’IA utilisées (résumé, sans détail propriétaire)** — Cadre — capacité technique, 1er bloc - **Expertise, services, cas d’usage ou prestations pour CETTE catégorie** — Cadre — capacité technique, 2e bloc ; un cadre par catégorie - **Sur étagère vs sur-mesure (ce que vous vendez vraiment)** — Objet du SAD ; précisé au marché spécifique (Q/R 17/09/2025) - **Candidat unique ou groupement (mandataire, membres, autorisation d’engager)** — RC art. 4.2 ; une fiche contact par membre ou une fiche groupée - **Au moins 2 références ou POC / 5 ans / catégorie : client, intitulé, date, montant, contact (mail ou standard)** — Cadre — dossier rejeté si une de ces infos manque ; Q/R : on peut en donner plus que 2 ## Plan de génération 1. **Dupliquer le Cadre V2 par catégorie** — Partir de data/sictiam_cadre_v2.docx. Un fichier par catégorie cochée (1, éventuellement 8 et 9). Ne pas cocher 6 et 7 sans dossier santé / sûreté. 10 pages max ; tout le reste en annexe avec renvoi. *(livrable : N Word cadre, un par catégorie.)* 2. **Mapper cadre ↔ intake** — Remplir effectifs 2023-2025 (ou période disponible), effectif dédié, techno IA, activité/cas d’usage de LA catégorie. Pas de CA : le cadre ne le demande pas. *(livrable : Matrice champ / donnée / statut.)* 3. **Deux références minimum par cadre** — Client, intitulé, date, montant, contact mail ou standard — les 5 champs, sinon rejet. Q/R : on peut en lister davantage. POC acceptés. Objet en lien avec la catégorie (cat. 1 = y compris recherche juridique, Q/R 29/07/2026). *(livrable : Tableau + preuves en annexe.)* 4. **Fiche contact + signatures** — Compléter la fiche. Compte marches-securises.fr avec un e-mail durable (invitations spécifiques). Signer cadre(s) + fiche (manuscrit ou eIDAS, RC 5.6). *(livrable : Pack prêt à téléverser.)* 5. **Dépôt + 15 jours** — Pli sur le profil. Accusé. Instruction 15/30 jours. Puis veille des spécifiques de la catégorie (un déjà attribué en cat. 1, deux lots, Q/R 29/07/2026). *(livrable : Admission puis réponses au fil de l’eau.)* ## Brouillons ### Lettre / identité ``` [À coller dans le Cadre V2 — Catégorie [n] — ne remplace pas le Word] Catégorie cochée : [1 Performance administrative / 8 Valorisation / 9 Aide à la décision territoriale] (Un cadre par catégorie. Ne pas cocher plusieurs cases sur le même fichier.) CAPACITÉ PROFESSIONNELLE Effectif moyen annuel : 2025 : [ ] 2024 : [ ] 2023 : [ ] (si < 3 ans : période disponible depuis la création) Effectif moyen annuel dédié à cette catégorie SAD : [ ] CAPACITÉ TECHNIQUE Technologies d’IA (résumé) : [ ] Activité / expertise / services / cas d’usage de CETTE catégorie : [ ] Sur étagère / sur-mesure / les deux : [vérité intake — le spécifique tranchera] RÉFÉRENCES (minimum 2 ; 5 champs chacun sinon rejet) Référence 1 — Client : [ ] ; Intitulé : [ ] ; Date : [ ] ; Montant : [ ] ; Contact : [mail ou standard] Référence 2 — Client : [ ] ; Intitulé : [ ] ; Date : [ ] ; Montant : [ ] ; Contact : [mail ou standard] Annexes : [nom fichier, pages] ``` ### Déclaration sur l’honneur / fiche contact ``` [Fiche contact — à coller dans le Word acheteur, puis signer] JE, contractant unique soussigné Prénom, Nom : [ ] Qualité : [ ] Société : [ ] Adresse internet : [ ] Forme juridique : [ ] Siège social : [ ] Personne à contacter dans le cadre du SAD : [ ] Téléphone : [ ] Adresse électronique : [ ] (valide pour les invitations spécifiques) SIREN : [ ] SIRET : [ ] APE : [ ] RCS / RM : [lieu] sous le n° [ ] Fait à [ ], le [ ] SIGNATURE : ``` ### Preuve par équivalence ``` [Jeune entreprise — le Cadre V2 le prévoit déjà] Effectifs : renseigner uniquement les années depuis la création (Cadre V2 / Q/R 04/08/2026). Pas d’exigence de CA dans le cadre. Références : POC acceptés sur 5 ans ; 2 minimum avec les 5 champs. Si les 2 références tiennent sur l’objet de la catégorie, l’admission ne demande pas d’ancienneté de 3 ans. ``` ### Tableau des références ``` | # | Catégorie | Client | Intitulé | Date | Montant | Contact (mail ou standard) | Preuve (fichier p.) | |---|-----------|--------|----------|------|---------|----------------------------|---------------------| | 1 | | | | | | | | | 2 | | | | | | | | ``` ## Prompts ### Prompt — remplir un Cadre V2 (une catégorie) ``` Tu remplis le Cadre de réponse V2 SICTIAM SAD IA pour UNE seule catégorie : [1 / 8 / 9]. Entrées : le Word/texte du cadre + intake.json + description BOAMP de cette catégorie. Règles : - français ; 10 pages max dans le cadre ; annexes = renvoi nom du fichier + page ; - cocher uniquement cette catégorie sur la page de garde ; - effectifs 2025, 2024, 2023 (période dispo si < 3 ans) + effectif dédié à la catégorie — ne pas inventer ; - techno IA : résumé, pas de secret de fabrique ; - activité : cas d'usage / prestations de CETTE catégorie (pas un catalogue des 9) ; - références : au moins 2 projets ou POC / 5 ans, chacun avec client, intitulé, date, montant, contact (mail ou standard). Manque = rejet ; - ne pas rédiger une offre de marché spécifique ; pas de prix ; - si une case n'a pas de fait intake : [À COMPLÉTER]. Sortie : texte collable rubrique par rubrique, prêt à coller dans le Word acheteur. ``` ### Prompt — références par catégorie SICTIAM ``` Pour chaque référence intake, décide si l'objet est similaire à : - Cat. 1 Performance administrative (processus, rédaction, documentaire, aide à la décision supports ; Q/R : recherche juridique OK) - Cat. 8 Valorisation du territoire (attractivité, données, plateformes) - Cat. 9 Aide à la décision territoriale (visualisation, simulation, prospective) Interdiction d'affecter une référence générique « IA » à la santé (6) ou à la vidéoprotection (7). Champs OBLIGATOIRES du cadre : Client ; Intitulé de la prestation ; Date ; Montant ; Contact (mail ou numéro standard). POC acceptés. On peut en donner plus que 2. ``` ### Prompt — fiche contact ``` Remplis la fiche contact SICTIAM (un contractant unique, ou une fiche groupée listant chaque membre). Champs : prénom/nom, qualité, société, URL, forme, siège, contact SAD, téléphone, e-mail, SIREN, SIRET, APE, RCS ou RM, lieu, date, signature. E-mail : doit rester valable pour les invitations de marchés spécifiques jusqu'en 2035. Ne pas inventer de numéro RCS. ``` ## Pack fichiers du pli - Cadre V2 signé — Catégorie 1 (si visée) - Cadre V2 signé — Catégorie 8 (si visée) - Cadre V2 signé — Catégorie 9 (si visée) - Fiche contact signée (groupée ou une par membre) - Annexe références / preuves (renvoyée depuis chaque cadre : nom + page) - Autorisation mandataire si groupement - Pas de DC1/DC2/DUME à ce stade sauf si l’acheteur les réclame ensuite (RC 6.1) ## Après admission - Instruction 15 jours (30 si complément). Seuls les admis AVANT la publication d’un spécifique y sont invités. - Cat. 1 : un spécifique déjà conclu (2 lots : IA conversationnelle droit des collectivités ; transcription/synthèse de réunions) — Q/R 29/07/2026. - Cat. 6 : pas de spécifique publié au 06/08/2026. Un adhérent ne lance pas seul : tout passe par le SICTIAM. - Spécifiques : prix 30–40, technique 40–60, délai 5–20, développement durable 0–10 (RC 6.3) — pondération exacte dans la lettre du spécifique. - Durée d’un spécifique ≤ 4 ans ; SAD cessible unilatéralement (R. 2162-40). Pas d’obligation de répondre aux spécifiques (Q/R 23/09/2025). - Tenir l’e-mail à jour : marches@sictiam.fr.