Title: Glossaire — commande publique
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Updated: 2026-08-15

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# Glossaire — commande publique

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Définitions pédagogiques alignées sur le Code de la commande publique et les usages BOAMP. Le règlement de chaque consultation prime. Ceci n’est pas un avis juridique.

## Acteurs

### Acheteur

Personne publique ou privée soumise au Code de la commande publique qui passe le contrat (État, collectivité, établissement, parfois organisme de droit privé). Sur BOAMP : nomacheteur.

### Pouvoir adjudicateur

Catégorie d’acheteur (État, collectivités, organismes de droit public…). Les seuils européens de fournitures/services sont plus bas pour les autorités publiques centrales (140 000 € HT en 2026-2027) que pour les autres (216 000 € HT).

### Entité adjudicatrice

Acheteur des secteurs spéciaux (eau, énergie, transports, services postaux). Seuils UE plus élevés (432 000 € HT fournitures/services en 2026-2027).

### Opérateur économique

Toute personne (société, consortium, artisan, association…) qui offre des travaux, fournitures ou services sur le marché. C’est vous, candidat ou soumissionnaire.

### Candidat

Opérateur qui demande à participer (dépose une candidature). Il n’a pas encore forcément déposé d’offre.

### Soumissionnaire

Candidat qui a remis une offre. En AO ouvert, on est souvent les deux à la fois.

### Attributaire / titulaire

Celui à qui le marché est attribué (attributaire) puis notifié (titulaire). Avant notification, rien n’est définitif.

### Mandataire (groupement)

Membre du groupement qui représente les autres auprès de l’acheteur, dépose le pli et signe souvent l’AE. Indispensable dès qu’il y a co-traitance.

### Co-traitant

Membre d’un groupement, lié à l’acheteur. Distinct du sous-traitant, qui n’est lié qu’au titulaire.

### Sous-traitant

Tiers à qui le titulaire confie une partie des prestations. Déclaration DC4 (ou équivalent). L’acheteur peut exiger des capacités du sous-traitant.

### MOA / MOE

Maîtrise d’ouvrage (l’acheteur du besoin) / maîtrise d’œuvre (celui qui conçoit et pilote). En SIA : AMO et AMOE sont des lots de conseil, pas le build.

## Publicité et avis

### CCP — Code de la commande publique

Code unique (2019) qui regroupe marchés et concessions. Parties législative (L.) et réglementaire (R.). Toute règle de candidature y trouve sa source, précisée par le RC.

### AAPC — avis d’appel public à la concurrence

Annonce qui ouvre la consultation : objet, procédure, délais, lieu de retrait du DCE. Souvent appelé simplement « avis de marché ».

### Avis de marché

Nature BOAMP d’un AAPC encore (en principe) candidat. À distinguer du rectificatif et du résultat de marché.

### Rectificatif / avis modificatif

Corrige un avis déjà publié (date limite, objet, lots…). Il faut relire l’avis initial + le rectificatif. Exemple : AD Normandie 26-22956 reporte le dépôt.

### Résultat de marché / avis d’attribution

Annonce que le marché a été attribué (titulaire, montant, parfois nombre d’offres). Plus candidat. Reste souvent en ligne plusieurs semaines : piège de veille.

### BOAMP

Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA). Support national. Chaque avis a un idweb (ex. 25-83409) et une URL stable.

### JOUE / TED

Journal officiel de l’Union européenne (Tenders Electronic Daily). Obligatoire au-dessus des seuils européens. Famille BOAMP = JOUE.

### eForms

Format XML européen des avis (notices). Le JSON BOAMP contient souvent un bloc EFORMS.ContractNotice avec lots, montants, URI du profil.

### FNS / FNSimple

Famille d’avis nationaux simplifiés (souvent entre 90 k€ et les seuils UE). Structure XML différente d’eForms. Le bloc Acheteur n’y publie généralement pas la forme juridique (AD Normandie, SGDSN).

### Idweb

Identifiant public d’un avis BOAMP. Toujours le citer. Un même dossier peut avoir plusieurs idweb (initial, rectificatif, résultat).

### Date de fin de diffusion

Jusqu’à quand l’avis reste affiché. Ce n’est pas la date limite de remise des plis. Un résultat peut diffuser alors que tout est clos.

### Date limite de remise des plis

Heure de Paris (souvent 12:00) du dépôt électronique. Un pli arrivé à 12:01 est hors délai. Le fuseau BOAMP peut être en UTC : convertir.

### Forme juridique de l’acheteur

Catégorie d’acheteur dans la section Acheteur(s) d’un avis eForms : autorité locale, organisme de droit public, entité à droits spéciaux, organisation subventionnée, etc. C’est le champ à utiliser pour qualifier le profil, pas le nom commercial. Absent des avis FNSimple.

### Activité du pouvoir adjudicateur

Champ eForms du bloc Acheteur (administration générale, enseignement, loisirs/culture, affaires économiques…). Complète la forme juridique ; ce n’est pas l’objet du marché.

### Profil d’acheteur

Plateforme où l’acheteur publie le DCE, reçoit les questions et les plis (AchatPublic, AWS, PLACE, marches-securises, AMP…). Dans BOAMP, le champ « Profil de l’acheteur » pointe parfois seulement l’accueil de la plateforme.

### Adresse des documents de marché

URL eForms de la consultation / du DCE, distincte du profil quand celui-ci n’est que la page d’accueil (fiches AchatPublic CSL_…, IDM AWS). C’est le lien à ouvrir pour retirer le RC.

### Seuil de publicité 90 000 €

Pour les fournitures et services, publicité obligatoire au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales à partir de 90 000 € HT, même en MAPA (Service public).

## Procédures

### Dispense de publicité et de mise en concurrence

Sous 60 000 € HT (fournitures/services depuis le 1er avril 2026) ou 100 000 € HT (travaux). Pas de publicité obligatoire. L’acheteur doit quand même choisir une offre pertinente et ne pas toujours le même opérateur.

### MAPA — marché à procédure adaptée

Entre la dispense et les seuils européens. L’acheteur définit les modalités dans le RC (délais, négociation, critères). Plus souple qu’un AO formalisé, pas « sans règles ».

### Procédure formalisée

Au-dessus des seuils UE. Formes : appel d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation, concours. Délais et publicité JOUE+BOAMP encadrés.

### Appel d’offres ouvert

Tout opérateur remet candidature et offre. Pas de négociation. Délai minimal de réception des offres en formalisé : en principe 35 jours (réductions possibles si avis de préinformation, DCE électronique, etc.).

### Appel d’offres restreint

Deux temps : 1) candidatures, 2) seuls les candidats sélectionnés sont invités à offrir. Pas de négociation. Plancher usuel : 5 candidats admis s’il y en a assez. Un SAD est juridiquement un AO restreint « ouvert en continu ».

### Procédure avec négociation

Formalisée permettant de négocier les offres dans les cas prévus (complexité, spécifications non abouties…). Interdite en AO ouvert/restreint classique. En MAPA, seulement si le RC l’a prévue.

### Dialogue compétitif

L’acheteur dialogue avec des candidats admis pour affiner la solution, puis demande des offres finales. Réservé aux besoins complexes. Rare sur de la formation, fréquent sur des SI lourds.

### SAD — système d’acquisition dynamique

R. 2162-37 et s. Procédure entièrement électronique, ouverte pendant toute sa durée à de nouveaux candidats. On candidature pour être admis ; ensuite chaque marché spécifique consulte les admis. Ce n’est pas un accord-cadre fermé.

### Marché spécifique (SAD)

Consultation lancée à l’intérieur d’un SAD, uniquement vers les opérateurs déjà admis à la date d’invitation. Délai minimal souvent 10 jours ouvrables. PRIAM : candidater au moins 10 jours avant l’invitation visée.

### Seuils européens 2026-2027

Fournitures/services : 140 000 € HT (autorités centrales), 216 000 € HT (autres pouvoirs adjudicateurs), 432 000 € HT (entités adjudicatrices / défense). Travaux et concessions : 5 404 000 € HT. Avis NOR ECOM2600976V, annexe 2 du CCP.

## Techniques d’achat

### Allotissement

Découpage en lots. Principe : on allotit sauf si l’acheteur motive le marché unique. On peut candidater à un, plusieurs ou tous les lots si le RC le permet. Maximum de lots attribués parfois plafonné.

### Lot / catégorie

Sous-ensemble autonome (prestations, lieu, métier). En SAD on dit souvent « catégorie ». Un lot irrecevable n’élimine pas forcément les autres.

### Accord-cadre

Fixe les termes (prix, sortes de prestations) pour des commandes ultérieures. Durée en principe ≤ 4 ans. Avec ou sans minimum. Attribution : bons de commande ou marchés subséquents. eForms : fa-wo-rc (sans remise en concurrence) vs avec remise en concurrence.

### Bon de commande

Ordre passé au titulaire d’un accord-cadre (souvent mono-attributaire ou multi sans remise en concurrence) dans la limite du maximum. Pas un nouveau marché.

### Marché subséquent

Mini-consultation entre les titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires, selon les règles de remise en concurrence prévues à l’accord.

### Tranche ferme / optionnelle

La ferme est commandée à la notification. Les optionnelles (TO) peuvent être affermies plus tard. Chiffrer les deux si le BPU le demande ; ne pas compter l’optionnelle comme du CA certain.

### MPS — marché public simplifié

Dispositif où l’acheteur récupère automatiquement certaines pièces via API Entreprise / DUME. Simplifie la candidature, ne dispense pas de l’offre technique.

## Pièces du DCE

### DCE — dossier de consultation des entreprises

Paquet complet : RC, CCTP, CCAP, BPU/DPGF, AE, annexes, parfois charte. C’est le texte qui compte. Souvent zip derrière login du profil.

### RC — règlement de la consultation

Mode d’emploi : qui peut répondre, pièces, critères, délais, lots, variantes, questions. En SAD, le RC d’admission n’est pas le CCTP des marchés spécifiques.

### CCTP — cahier des clauses techniques particulières

Le besoin : prestations, exigences, livrables, SLA, stack parfois. C’est là qu’on voit si Copilot Studio / RAG est vraiment l’objet, ou seulement un mot.

### CCAP — cahier des clauses administratives particulières

Règles d’exécution : prix, délais, pénalités, propriété intellectuelle, réversibilité, assurance, facturation Chorus, données, sécurité.

### CCAG

Cahier des clauses administratives générales (TIC, FCS, PI, Travaux…). S’applique si le CCAP le dit. Le CCAG TIC est fréquent sur les SI / IA.

### AE — acte d’engagement

Formulaire signé qui porte le prix, les lots, la durée, le groupement. C’est l’offre contractuelle. Une erreur d’AE (lot oublié, prix HT/TTC) est souvent irrégulière.

### BPU — bordereau des prix unitaires

Liste de prix unitaires. L’acheteur commandera des quantités. Un prix « 0 » ou aberrant peut être considéré comme offre anormalement basse ou incomplète.

### DQE — détail quantitatif estimatif

Quantités estimatives × prix unitaires, pour comparer les offres. Ce n’est pas un engagement de volume, sauf clause contraire.

### DPGF — décomposition du prix global et forfaitaire

Pour un forfait : on décompose le prix global. Utile en cas de modification / réfaction, pas pour « gratter » des lignes ensuite.

### Mémoire technique

Réponse au CCTP, souvent cadrée (nombre de pages, trame). C’est là que se joue le critère « valeur technique ». Hors trame = hors sujet.

### CRP — cadre de réponse pédagogique

Trame imposée sur les marchés de formation (CNFPT, etc.). Le critère qualité s’apprécie sur ce cadre, pas sur une plaquette libre.

### Lettre circulaire / questions-réponses

Réponses de l’acheteur aux questions, opposables à tous. Un RC « modif 5 » + 12 LC (PRIAM) : on part du dossier à jour, pas du PDF d’origine.

### Charte IA éthique

Pièce de candidature chez certains acheteurs (AMP). Signature = engagement, pas un argument marketing. Peut s’accompagner d’une charte numérique responsable (INR).

## Candidature

### DUME — document unique de marché européen

Déclaration sur l’honneur européenne (exclusion + capacités). Peut remplacer DC1/DC2 à la candidature. Les preuves (liasses, certificats) sont fournies par l’attributaire, ou plus tôt si le RC l’exige.

### DC1

Lettre de candidature / identification (opérateur, lots, groupement, mandataire). Encore très utilisé. Équivalent possible : DUME + trame acheteur (C1 chez AMP).

### DC2

Déclaration du candidat : capacités économiques et techniques, références. C2 PRIAM = version acheteur du même besoin.

### DC4

Déclaration de sous-traitance (identité, part, nature). À produire à la candidature ou avant exécution selon le RC.

### Motifs d’exclusion

L. 2141-1 et s. (obligatoires : condamnation, fraude fiscale, travail dissimulé…) et L. 2141-7 et s. (facultatifs : défaillance antérieure, conflit d’intérêts…). Une déclaration d’honneur ne suffit plus à l’attribution : pièces à jour (attestation fiscale, URSSAF).

### Capacité à exercer l’activité

Immatriculation, objet social compatible, habilitations professionnelles si réglementées. Une SASU de conseil peut candidater à de l’IA ; un labo d’évaluation de sécurité, non, sans les agréments.

### Capacité économique et financière

Souvent CA des 3 derniers exercices sur le domaine, parfois minimum chiffré, assurance. Une jeune entreprise : bilans courts, preuve par équivalence si le RC l’admet (PRIAM le dit explicitement).

### Capacité technique et professionnelle

Références similaires (client, date, montant, nature), effectifs, certifications, moyens. « Similaire » se lit à l’aune du lot, pas du mot IA en général.

### Preuve par équivalence

Le candidat peut prouver par d’autres moyens qu’il a les capacités (jeunes entreprises, opérateurs étrangers). Encore faut-il que le RC l’ouvre et que la preuve soit sérieuse (contrats, démos livrées, CV).

### Groupement conjoint

Chaque membre n’est engagé que pour sa part. L’acheteur peut exiger que le mandataire soit solidaire. Répartition des prestations à déclarer.

### Groupement solidaire

Tous les membres sont tenus de la totalité. Plus rassurant pour l’acheteur, plus risqué entre associés. La forme après attribution n’est pas toujours imposée (PRIAM).

### Capacités d’autres opérateurs

S’appuyer sur une mère, un partenaire, un sous-traitant. Il faut l’engagement écrit de mise à disposition. On ne « loue » pas une référence sans lien réel.

### Recevabilité / régularité

Pli complet, signé, dans les délais, lots demandés, langue, signatures. Un dossier incomplet peut être régularisé dans le délai que le RC laisse (souvent 5 jours ouvrables) — ou rejeté.

### Copie de sauvegarde

Double du pli (USB, papier) autorisé par certains RC si le dépôt électronique échoue. Ne remplace le pli principal que dans les conditions du RC.

## Offre et critères

### OEP — offre économiquement la plus avantageuse

Critère légal d’attribution : pas nécessairement le moins-disant. Prix seul, ou prix + qualité (technique, délai, RSE…). Les pondérations sont dans le RC, parfois reprises dans l’avis.

### Moins-disant vs mieux-disant

Moins-disant = prix le plus bas. Mieux-disant = meilleur rapport qualité/prix. Le langage courant. Le droit parle d’OEP.

### Pondération / hiérarchisation

Pondération : 40 % technique, 25 % prix… Hiérarchisation : ordre des critères sans %. Interdit d’inventer un critère non publié. Si l’avis dit « voir RC », ouvrez le RC.

### Variante

Offre alternative (autre stack, autre organisation). Interdite sauf si le RC l’autorise. Il faut presque toujours une offre de base conforme. AD Normandie : variantes oui. SGDSN : non.

### Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

Option chiffrée distincte de la variante. Ne pas la fondre dans le forfait de base.

### Offre anormalement basse (OAB)

Prix qui paraît irréaliste. L’acheteur doit demander des précisions avant de rejeter. Dumping sur un lot pour « entrer » est un risque, pas une stratégie.

### Offre irrégulière / inacceptable / inappropriée

Irrégulière : pas conforme aux documents. Inacceptable : budget dépassé (si max). Inappropriée : hors besoin. En formalisé, pas de négociation pour les corriger (sauf procédures qui l’autorisent).

### Notation / ranking

Note d’offre. Absent à l’admission SAD PRIAM (appréciation C1/C2). Présent aux marchés spécifiques et aux AO classiques (CNFPT 40/30/5/25).

### HT / TTC

Les seuils et montants d’avis sont HT. L’AE précise souvent HT et TTC. Ne pas comparer un max HT à un prix TTC.

## Exécution

### Chorus Pro / facturation électronique

Facturation obligatoire vers l’État et une grande partie du public. eForms mentionne souvent einvoicing = required.

### Propriété intellectuelle

Qui possède le code, les prompts, les modèles, les données d’entraînement. Dans le CCAP, pas dans l’avis. Critique sur un marché d’agents.

### Réversibilité / réversibilité des données

Restitution des données, du code, des comptes à la fin. Clause CCAP fréquente sur les plateformes IA.

### SLA — niveaux de service

Disponibilité, délais de correctifs. TMA / industrialisation. Absents du RC d’admission PRIAM : ils seront dans chaque marché spécifique.

### Pénalités / retenues

Sanctions financières de retard ou de non-qualité, dans le CCAP. À lire avant de promettre un délai dans l’AE.

### Notification

Envoi du contrat signé au titulaire. Fait naître le marché. Avant : simple attributaire. La durée court souvent à compter de la notification.

## Recours

### Délai de standstill

Période entre l’information des rejetés et la signature, pour permettre un référé précontractuel. Durées variables (souvent 11 jours si notification électronique en formalisé).

### Référé précontractuel

Recours avant signature contre un manquement de passation (publicité, critères, exclusion illégale). Juge du contrat (TA ou judiciaire selon l’acheteur). Délai court.

### Référé contractuel

Après signature, dans des cas limités, si le précontractuel n’a pas été utilisé. Moins puissant.

### Recours en contestation de validité (Tropic / Tarn-et-Garonne)

Contester le contrat signé devant le juge du contrat, dans un délai (souvent 2 mois après publicité appropriée). Pour les tiers lésés.

### Tribunal administratif

Juge habituel des marchés des personnes publiques. L’avis indique lequel (Marseille pour PRIAM et CNFPT PACA, Lyon pour AURA, etc.).

## Plateformes et nomenclatures

### CPV — Common Procurement Vocabulary

Nomenclature européenne de l’objet (72220000 conseil SI, 80533000 formation informatique, 79311000 enquêtes…). Un CPV principal + additionnels. Utile pour la veille, insuffisant pour le besoin réel.

### NUTS

Code territorial européen du lieu d’exécution (FRL04 = Bouches-du-Rhône). Pas toujours le siège de l’acheteur.

### SIRET de l’acheteur

Identifiant établissement. Dans eForms PartyLegalEntity. Utile pour ne pas confondre deux « Métropoles ».

### PLACE

Profil acheteur de l’État : marches-publics.gouv.fr. SGDSN et beaucoup de ministères. Comptes entreprise, documents parfois de sécurité.

### AWS / marches-publics.info

Profil utilisé par CNFPT, Grand Est, etc. L’IDM dans l’URL désigne le DCE (1843886, 1843856). Login obligatoire pour télécharger.

### AchatPublic

Profil (CSL_…). Bouton « Règlement de la consultation » distinct du DCE. AURA et OPCO ATLAS dans la veille du 15/08/2026.

### Dématérialisation des plis

Au-dessus de certains seuils, dépôt électronique obligatoire (esubmission = required). Un e-mail n’est pas un pli.

### SIA — système d’intelligence artificielle

Vocabulaire métier de certains acheteurs (PRIAM). Pas une catégorie juridique. Attention : « SIA » dans BOAMP peut aussi vouloir dire autre chose (salon, agriculture) — d’où le classifieur de ce site.