3. Citations (texte opposable public)
Extraits tels quels. En cas d’écart, le PDF / l’avis en ligne prime.
Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle. Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique. Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Avis eForms — objet
Les informations à fournir au titre de la candidature sont indiquées dans le dossier de consultation.
Avis eForms — note
Le SAD est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Conformément à l’article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
Avis eForms — procédure
L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
RC V2 art. 6.2 — admission
À l’intérieur du dossier de candidature se trouvent les pièces suivantes : le cadre de réponse « phase candidature » complété et signé ; la fiche contact complétée et signé ; tout autre document à l’appui de la candidature jugé utile.
RC V2 art. 4.3 — pièces
Cadre de réponse au stade de la candidature (10 pages maximum). Le candidat a la possibilité d’apporter ses éléments de réponse sous un autre support/format, néanmoins il indiquera impérativement dans le présent document les renvois (nom du document ciblé et page). Fournir un cadre de réponses par catégorie.
Cadre V2 — mode d’emploi
2 références (projets réalisés ou POC) sur les 5 dernières années dans un ou plusieurs domaines d’activité en lien avec la catégorie concernée, en précisant le montant, le client, la date et le contact. LE DOSSIER SERA REJETÉ SI L’UNE DES INFORMATIONS DEMANDÉES N’EST PAS RENSEIGNÉE.
Cadre V2 — références (rejet)
Le SICTIAM vous informe que le Cadre de Réponse de ce SAD a été mis à jour. […] Version 2 […] qui annule et remplace le Cadre de Réponse initial. Les nouvelles candidatures déposées à compter d’aujourd’hui devront prendre en compte cette nouvelle version.
Q/R 03/08/2026 — Cadre V2
Le délai d'instruction des candidatures est de 15 jours, sous réserve que le dossier transmis soit complet. En cas de demande de pièces ou d'informations complémentaires, ce délai peut être porté à 30 jours.
Q/R 29/07/2026 — instruction
La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques.
Durée (chaque catégorie / avis)
4. Catégories — fait vs lecture
Le badge Candidater est une lecture pour une jeune société de conseil / build d’agents, pas une clause du RC.
1. Performance administrative · 20 M€ HT Candidater
Avis / RC. La présente catégorie regroupe les solutions d’Intelligence Artificielles destinées à améliorer l’efficacité, la rigueur et la réactivité des fonctions supports et des services de gestion des services publics.
Elle vise à optimiser les processus administratifs, faciliter la rédaction et l’analyse documentaire, et accompagner la prise de décision.
Elle s’adresse particulièrement aux directions générales, aux services supports (secrétariat, RH, juridique, finances…), et aux services métiers ayant des besoins de traitement documentaire, de suivi d’activité ou d’aide à la décision.
Les prestations sélectionnées dans le cadre de ce SAD doivent permettre : de moderniser les processus internes, de fiabiliser la production documentaire, de faciliter l’accès à l’information (interne ou citoyenne), le pilotage par les données dans les services métiers.
Lecture (pas une clause). Fonctions supports, rédaction, analyse documentaire, aide à la décision — fit copilots / agents documentaires.
2. Gestion des déchets · 10 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou prestations permettant aux collectivités d’améliorer la performance de leur service de gestion des déchets, tant sur le plan opérationnel, qu’environnemental et économique. Les solutions attendues doivent contribuer à l’optimisation des tournées, au suivi de la qualité du tri, et à l’analyse des flux, dans une logique d’aide à la décision, de transparence et de sobriété.
Lecture (pas une clause). Déchets / tournées / tri : métier vertical, sans référence homothétique = risque d’irrecevabilité.
3. Aménagement du territoire · 6 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, capteurs et prestations technologiques permettant d’améliorer la gestion des espaces publics, la sécurité urbaine, la performance des réseaux et la mobilité, la gestion des espaces verts, et la gestion des flux de circulation. Elle couvre des usages de terrain très concrets, au service de la qualité de vie, de la sobriété énergétique, et de la planification urbaine raisonnée.
Lecture (pas une clause). Capteurs, voirie, mobilité : hors cœur conseil/build d’agents sauf partenaire.
4. Gestion des risques environnementaux et technologiques · 5 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Cette catégorie du SAD regroupe des solutions numériques, services et dispositifs technologiques destinés à anticiper, suivre ou atténuer les risques liés à l’environnement naturel (aléas climatiques, feux de forêt, inondations, érosion, mouvements de terrain ou perte de biodiversité) ou technologiques liés à une activité industrielle (explosion, fuite toxique, fuite de gaz, etc.). Elle permet aux collectivités d’intégrer des outils d’observation, de modélisation et de prévention, au service de la sécurité publique et de la gestion durable des territoires.
Lecture (pas une clause). Aléas / industriel : métier risque, pas un SAD « agents de code ».
5. Action sociale et handicap · 10 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, services technologiques ou outils d’aide à la décision permettant de renforcer l’efficacité et la réactivité des politiques sociales et médico-sociales portées par les collectivités, en particulier auprès des publics fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, en précarité). L’objectif est de soutenir l’autonomie, de favoriser l’inclusion, d’améliorer la gestion des ressources sociales, et de proposer une action plus proactive et ciblée.
Lecture (pas une clause). Social / handicap : métier médico-social, agréments possibles dans le DCE.
6. Santé intelligente et parcours de soins · 40 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Les candidats au SAD devront être en mesure de proposer des solutions répondant aux enjeux majeurs du secteur de la santé, à savoir l’amélioration du diagnostic et de l’aide à la décision médicale, l’optimisation des parcours patients, la maîtrise des coûts et la gestion administrative, ainsi que le renforcement de la sécurité et de la qualité des soins. Les solutions proposées devront démontrer leur capacité à soutenir efficacement les professionnels de santé, à améliorer l’expérience et le suivi des patients, et à favoriser l’innovation en matière de recherche clinique et de formation. Le système attendu devra être interopérable, sécurisé, évolutif et conforme aux standards réglementaires en vigueur.
Lecture (pas une clause). Santé 40 M€, interopérabilité soins, standards réglementaires — hors jeune ESN d’agents sans HDS / références santé.
7. Sécurité des biens et des personnes · 5 M€ HT Ne pas candidater seul
Avis / RC. Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou dispositifs technologiques permettant aux collectivités de prévenir les risques, détecter les comportements ou situations à risque, et intervenir plus rapidement en cas d’incident. Elle concerne les enjeux de vidéoprotection intelligente, de gestion de crise, de prévention des incivilités, ou encore d’alerte automatisée, dans une logique de ville sûre, réactive et respectueuse des libertés publiques.
Lecture (pas une clause). Vidéoprotection / ville sûre — hors sujet et risque libertés publiques.
8. Valorisation du territoire · 4 M€ HT Candidater
Avis / RC. Cette catégorie regroupe les solutions visant à renforcer la visibilité, l’attractivité et le dynamisme du territoire, qu’il s’agisse d’attirer des entreprises, de soutenir le commerce local, ou de développer une offre touristique innovante. Elle permet aux collectivités de s’appuyer sur des outils numériques, des services intelligents ou des plateformes collaboratives pour stimuler l’activité économique, mettre en valeur les atouts culturels ou naturels et améliorer l’image du territoire.
Lecture (pas une clause). Attractivité / données / plateformes — fit RAG territorial si référence réelle.
9. Aide à la décision territoriale · 12 M€ HT Candidater
Avis / RC. Cette catégorie regroupe les solutions technologiques conçues pour soutenir les décideurs publics dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques territoriales. Elle permet de structurer des outils de visualisation, simulation, analyse prédictive ou croisement de données, outil d’assistance à la cartographie des risques, au contrôle de gestion, à la prospective financière...en facilitant la prise de décisions plus efficaces, éclairées et anticipatrices à l’échelle locale ou intercommunale.
Lecture (pas une clause). Visualisation, simulation, aide à la décision territoriale — fit agents RAG / pilotage.
10. Brouillons à coller dans les cadres acheteur
Pas un dossier parallèle. Les cadres acheteur restent la pièce déposée.
Lettre / identité
[À coller dans le Cadre V2 — Catégorie [n] — ne remplace pas le Word]
Catégorie cochée : [1 Performance administrative / 8 Valorisation / 9 Aide à la décision territoriale]
(Un cadre par catégorie. Ne pas cocher plusieurs cases sur le même fichier.)
CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
Effectif moyen annuel :
2025 : [ ] 2024 : [ ] 2023 : [ ] (si < 3 ans : période disponible depuis la création)
Effectif moyen annuel dédié à cette catégorie SAD : [ ]
CAPACITÉ TECHNIQUE
Technologies d’IA (résumé) : [ ]
Activité / expertise / services / cas d’usage de CETTE catégorie : [ ]
Sur étagère / sur-mesure / les deux : [vérité intake — le spécifique tranchera]
RÉFÉRENCES (minimum 2 ; 5 champs chacun sinon rejet)
Référence 1 — Client : [ ] ; Intitulé : [ ] ; Date : [ ] ; Montant : [ ] ; Contact : [mail ou standard]
Référence 2 — Client : [ ] ; Intitulé : [ ] ; Date : [ ] ; Montant : [ ] ; Contact : [mail ou standard]
Annexes : [nom fichier, pages]
Déclaration sur l’honneur
[Fiche contact — à coller dans le Word acheteur, puis signer]
JE, contractant unique soussigné
Prénom, Nom : [ ]
Qualité : [ ]
Société : [ ]
Adresse internet : [ ]
Forme juridique : [ ]
Siège social : [ ]
Personne à contacter dans le cadre du SAD : [ ]
Téléphone : [ ]
Adresse électronique : [ ] (valide pour les invitations spécifiques)
SIREN : [ ] SIRET : [ ] APE : [ ]
RCS / RM : [lieu] sous le n° [ ]
Fait à [ ], le [ ]
SIGNATURE :
Preuve par équivalence (jeune entreprise)
[Jeune entreprise — le Cadre V2 le prévoit déjà]
Effectifs : renseigner uniquement les années depuis la création (Cadre V2 / Q/R 04/08/2026).
Pas d’exigence de CA dans le cadre.
Références : POC acceptés sur 5 ans ; 2 minimum avec les 5 champs.
Si les 2 références tiennent sur l’objet de la catégorie, l’admission ne demande pas d’ancienneté de 3 ans.
Tableau des références
| # | Catégorie | Client | Intitulé | Date | Montant | Contact (mail ou standard) | Preuve (fichier p.) |
|---|-----------|--------|----------|------|---------|----------------------------|---------------------|
| 1 | | | | | | | |
| 2 | | | | | | | |
11. Prompts pour finaliser avec les outils
Prompt — remplir un Cadre V2 (une catégorie)
Tu remplis le Cadre de réponse V2 SICTIAM SAD IA pour UNE seule catégorie : [1 / 8 / 9].
Entrées : le Word/texte du cadre + intake.json + description BOAMP de cette catégorie.
Règles :
- français ; 10 pages max dans le cadre ; annexes = renvoi nom du fichier + page ;
- cocher uniquement cette catégorie sur la page de garde ;
- effectifs 2025, 2024, 2023 (période dispo si < 3 ans) + effectif dédié à la catégorie — ne pas inventer ;
- techno IA : résumé, pas de secret de fabrique ;
- activité : cas d'usage / prestations de CETTE catégorie (pas un catalogue des 9) ;
- références : au moins 2 projets ou POC / 5 ans, chacun avec client, intitulé, date, montant, contact (mail ou standard). Manque = rejet ;
- ne pas rédiger une offre de marché spécifique ; pas de prix ;
- si une case n'a pas de fait intake : [À COMPLÉTER].
Sortie : texte collable rubrique par rubrique, prêt à coller dans le Word acheteur.
Prompt — références par catégorie SICTIAM
Pour chaque référence intake, décide si l'objet est similaire à :
- Cat. 1 Performance administrative (processus, rédaction, documentaire, aide à la décision supports ; Q/R : recherche juridique OK)
- Cat. 8 Valorisation du territoire (attractivité, données, plateformes)
- Cat. 9 Aide à la décision territoriale (visualisation, simulation, prospective)
Interdiction d'affecter une référence générique « IA » à la santé (6) ou à la vidéoprotection (7).
Champs OBLIGATOIRES du cadre : Client ; Intitulé de la prestation ; Date ; Montant ; Contact (mail ou numéro standard).
POC acceptés. On peut en donner plus que 2.
Prompt — fiche contact
Remplis la fiche contact SICTIAM (un contractant unique, ou une fiche groupée listant chaque membre).
Champs : prénom/nom, qualité, société, URL, forme, siège, contact SAD, téléphone, e-mail, SIREN, SIRET, APE, RCS ou RM, lieu, date, signature.
E-mail : doit rester valable pour les invitations de marchés spécifiques jusqu'en 2035.
Ne pas inventer de numéro RCS.